Enquête publique portant sur la demande d‘autorisation environnementale présentée par la Société d'Aménagement du Fond de Vaux (SAFV) en vue d‘obtenir l‘autorisation d‘exploiter une carrière à ciel ouvert, lieu-dit « fond de vaux » sur le territoire de la commune de SAINT-OUEN L'AUMÔNE.
  1. Il sera procédé du lundi 22 novembre 2021 à 8h30 au mercredi 5 janvier 2022 à 24h00 inclus, à une enquête publique portant sur la demande présentée par la Société d‘Aménagement du Fond de Vaux (SAFV) en vue d‘obtenir l‘autorisation d'exploiter une carrière à ciel ouvert lieudit «Fond de Vaux» sur le territoire de la commune de SAINT-OUEN L'AUMONE, comprenant notamment une installation mobile de criblage/concassage, une station de transit de produits minéraux solides, une installation de stockage de déchets non dangereux non inertes et une installation de stockage de déchets inertes.


    Cette étape importante du projet vise à recueillir les observations du public.


    Pour diligenter cette enquête publique a été désignée une commission d'enquête composée :

    - d'une présidente Madame Corinne LEROY-BUREL,

    - de deux membres titulaires, Monsieur François NAU et Monsieur Bertrand SILLAM.


    Une réunion publique d'information, soumise au pass sanitaire, se tiendra le vendredi 10 décembre 2021, de 19 heures à 21 heures en mairie de SAINT-OUEN L’AUMÔNE, dans le respect des mesures sanitaires en vigueur.

    Le flyer


    Vous avez la possibilité de consulter en ligne les dossiers et de déposer votre observation sur ce projet.


    Un exemplaire du dossier papier est disponible pendant toute la durée de l'enquête, et afin que chacun puisse en prendre connaissance, sera tenu à la disposition du public, en mairies de SAINT-OUEN L‘AUMONE - PONTOISE - PIERRELAYE - AUVERS-SUR-OISE - MERY-SUR-OISE - ENNERY - FREPILLON et BESSANCOURT, aux jours et heures d'ouverture desdites mairies.


    Le public sera reçu par un ou plusieurs membres de la commission d'enquête aux lieux, dates et heures suivantes :


  2. Permanences présentielles
    AUVERS-SUR-OISE - 95430 (MAIRIE) - RUE DU GÉNÉRAL DE GAULLE
    Mardi 23 Novembre 2021
    14h00 à 16h00
    BESSANCOURT - 95550 (MAIRIE) - PL. DU 30 AOÛT
    Lundi 29 Novembre 2021
    10h00 à 12h00
    ENNERY - 95300 (MAIRIE) - RUE DU MOUTIER
    Mercredi 15 Décembre 2021
    10h00 à 12h00
    FREPILLON - 95740 (MAIRIE) - 2 RUE DU COUDRAY
    Lundi 29 Novembre 2021
    14h00 à 16h00
    MERY-SUR-OISE - 95540 (MAIRIE) - 14 AV. MARCEL PERRIN
    Mardi 23 Novembre 2021
    10h00 à 12h00
    Samedi 04 Décembre 2021
    09h00 à 12h00
    PIERRELAYE - 95480 (MAIRIE) - 42 BIS RUE VICTOR HUGO
    Mercredi 05 Janvier 2022
    10h00 à 12h00
    PONTOISE - 95300 (MAIRIE) - 2 RUE VICTOR HUGO
    Mercredi 15 Décembre 2021
    14h00 à 16h00
    SAINT-OUEN L‘AUMÔNE - 95310 (MAIRIE) - 2 PL. PIERRE MENDÈS FRANCE
    Samedi 11 Décembre 2021
    09h00 à 12h00
    Mercredi 05 Janvier 2022
    14h00 à 16h00
  3. Permanences dématérialisées
    Mercredi 22 Décembre 2021 de 14h00 à 17h00
    Mardi 28 Décembre 2021 de 14h00 à 17h00
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  2. Rendez-vous
    Vous avez la possibilité de prendre un rendez-vous avec un commissaire enquêteur.
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