Le Projet Cœur de Ville de Clichy-sous-Bois vise à réhabiliter l’ensemble des copropriétés du Bas-Clichy et à construire avec les Clichois le « Cœur de Ville ». Il est piloté par l’Établissement Public Foncier d’Ile-de-France (EPF IDF), en partenariat étroit avec l’État et la Ville de Clichy-sous-Bois.
Pour permettre la
réalisation du projet, celui-ci doit aujourd’hui être reconnu d’utilité publique par l’État.
Des moyens juridiques
exceptionnels pourront ainsi être mobilisés, en particulier l’expropriation, menée en continuité
des achats de logements à l’amiable ou par voie de préemption. Elle sera limitée aux
bâtiments qui doivent être démolis (Chêne Pointu et Étoile du Chêne Pointu,
centre commercial du Chêne Pointu), afin de construire ensuite de nouveaux
logements.
Une enquête publique unique, menée sous l’égide d’une commission d’enquête indépendante
nommée par le Tribunal administratif de Montreuil, est organisée pour informer
et consulter les Clichois. Cette enquête publique est dite unique, car elle
porte sur trois objets : La déclaration d’utilité publique du projet ; La mise en compatibilité du PLU ; La première enquête parcellaire concernant le bâtiment Védrines (B8), le parking silo (B9) et les emprises environnantes.
À l’issue de l’enquête,
les membres de la commission rédigeront un rapport unique sur son déroulement
et formuleront un avis motivé sur chaque objet de l’enquête, qui aidera le
préfet à décider de l’utilité publique du projet, puis, le cas échéant, à
rendre un arrêté de cessibilité sur les parcelles faisant l’objet
d’acquisitions foncières.
Un dossier d’enquête publique a été constitué pour l’enquête publique.
Il contient l’ensemble des caractéristiques du projet et des études ayant contribué
à son élaboration, permettant aux citoyens de s’informer sur les impacts de
l’opération de réhabilitation des copropriétés du Bas-Clichy. Il rassemble
toutes les informations nécessaires à la compréhension du projet et vous permet
d’en voir les avantages et les inconvénients. |