Enquête publique unique
11 mars – 12 avril 2019
Projet d’aménagement de la ZAC du « Bas-Clichy »
Projet Cœur de Ville

Vous trouverez ici les documents de communication légale et complémentaire relatifs à l’enquête publique unique. A la suite de ces documents, les pièces du dossier d'enquête publique sont consultables sur cette page du lundi 11 mars 2019 à 9h jusqu'au vendredi 12 avril 2019 à 17h30.
Communication légale
Arrêté préfectoral prescrivant l’ouverture de l’enquête publique unique (6,04 Mo)
Avis d'ouverture d'enquête (656 Ko)
Communication complémentaire
Dossier d'information (4,64 Mo)
Dépliant d'information (2,03 Mo)
Affiche réunion publique (5,53 Mo)
Guide de lecture du dossier d'enquête publique (224 Ko)
Dossier d’enquête publique
Sommaire du dossier d'enquête publique unique (828 Ko)
Pièce 01 - Préambule (avant-propos) (1,99 Mo)
Ce document présente l’Opération de Requalification des Copropriétés Dégradées d’Intérêt National (ORCOD-IN, nom technique du projet Cœur de Ville), le périmètre d’intervention et dresse la liste des étapes franchies jusqu’à présent.
Pièce 02 - Cadre juridique et administratif de la procédure (1,08 Mo)
Ce document explique pourquoi une enquête publique est nécessaire au déroulement du projet et les décisions administratives qui suivront l’enquête publique.
Partie A : La déclaration d’utilité publique du projet « Cœur de Ville » et la mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme (PLU)
Pièce A3 - DUP - Notice explicative (7,32 Mo)
Ce document présente le contenu du projet d’aménagement, pourquoi il a été mis en place et justifie son caractère d’utilité publique.
Pièces A4 à A7 - DUP - Plans situation et travaux, Ouvrages importants, Appréciation des dépenses (6,97 Mo)
Ces pièces présentent différents plans, montrant la délimitation du projet dans la ville de Clichy-sous-Bois, les principaux travaux prévus (démolitions, constructions, équipements publics) et les dépenses prévues pour ces travaux.
Pièce A8-a - MECDU - Dossier de mise en compatibilité du PLU (128,61 Mo)
Ce dossier présente les raisons pour lesquelles le PLU (qui fixe les règles d’affectation des différentes zones de la ville pour délivrer des permis de construire ou d’aménager) doit être modifié pour permettre la réalisation du projet, et détaille les modifications qui seront effectuées.
Pièce A8-b - MECDU - Procès-verbal de la réunion d'examen conjoint (1,11 Mo)
Cette pièce est le compte-rendu de la réunion de novembre 2018 durant laquelle les différents acteurs du projet (Ville, EPF IDF, État, Préfecture, …) ont émis un avis sur le dossier de mise en compatibilité du PLU.
Pièce A9-a - Evaluation environnementale - Etude d’impact intégrant l’évaluation environnementale (104,49 Mo)
Cette pièce fait un état des lieux environnemental du périmètre et environs immédiats du projet et détaille les impacts du projet sur le territoire.
Pièces A9-b à A9-d - Avis de la MRAE et des collectivités concernées, Mémoire en réponse (191,49 Mo)
Les pièces A9b, A9c et A9d présentent les avis émis par l’autorité environnementale régionale et par les collectivités concernées sur l’étude d’impact, ainsi que la réponse de l’EPF IDF à l’avis de l’autorité environnementale.
Pièces A10 - DUP MECDU - Annexes (20,78 Mo)
Ces annexes apportent des précisions sur des sujets divers :
- Le bilan de la concertation citoyennede 2017 ;
- L'avis de la Commission interdépartementale de préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers sur le projet Coeur de Ville ;
- L'avis de la Préfecture de région sur la présence de monuments historiques ;
- La délibération de l'EPF sur la volonté d'ouvrir une déclaration d'utilité publique (DUP) ;
- La déclaration d'intention du projet Coeur de Ville, rédigé par l'EPF et la Préfecture de Seine-Saint-Denis ;
- La contre-expertise de l'enquête socioéconomomique réalisée pour le rpojet, ainsi que l'avis du Sécretariat général pour l'investissement (SGPI).
Partie B : Enquête parcellaire concernant le bâtiment Védrines (B8), le parking silo (B9) et les emprises environnantes
Pièce B11 - Première enquête parcellaire - Notice explicative (828 Ko)
Cette pièce présente l’objet de l’enquête parcellaire (vérification de l’identité des propriétaires) et explique comment lire les états parcellaires (pièces B13).
Pièce B12 - Première enquête parcellaire - Plans parcellaires des terrains et bâtiments concernés (1,18 Mo)
Ce document présente les plans des terrains et bâtiments concernés par l’enquête parcellaire.
Pièce B13 - Première enquête parcellaire - Parking silo (B9) (8,57 Mo)
Pièce B13 - Première enquête parcellaire - Védrines (B8) et stationnemments (7,10 Mo)
Rapport du commissaire enquêteur
Rapport d'enquête 1 - Rapport (28,80 Mo)
Rapport d'enquête 2 - Conclusions et Avis (14,30 Mo)