Consulter le dossier d’enquête publique

Vous pouvez consulter les pièces du dossier d’enquête publique sur ce site, ainsi que les documents de communication complémentaire (en bas de la page d'accueil). Chaque pièce du dossier est présentée et son contenu est détaillé brièvement.  

Une version papier de ce dossier est également disponible à la mairie de Clichy-sous-Bois, aux jours et horaires d’ouverture.

Participer à la réunion publique

Le jeudi 21 mars 2019, à 19h00

A l’Espace 93

3 place de l’Orangerie, 93390 Clichy-sous-Bois

Rencontrer la commission d’enquête lors de ses permanences

Cette enquête est menée sous l’égide d’une commission d’enquête indépendante nommée par le Tribunal administratif de Montreuil.  À l’issue de l’enquête, les membres de la commission rédigeront un rapport unique sur son déroulement, sur vos remarques et formuleront un avis motivé sur chaque objet de l’enquête. Ces avis, entre autres, permettront au Préfet de se prononcer sur l’utilité publique du projet.

Vous pouvez rencontrer la Commission lors de permanences :

Laisser une observation

Nous vous invitons à donner votre avis sur ce dossier, en laissant vos remarques, questions et/ou propositions via le formulaire disponible sur ce site. Pour cela, merci de nous indiquer :

-          La date

-          Votre prénom et votre nom

-          Votre adresse postale ou votre adresse email

Il est également possible de laisser une observation manuscrite sur le registre disponible en mairie aux jours et horaires d’ouverture, d’envoyer un mail à la commission d’enquête ou d’envoyer un courrier à l’adresse suivante :

À l’attention de la présidente de la Commission d’enquête

relative au projet d’aménagement de la ZAC du « Bas-Clichy » 

Mairie de Clichy-sous-Bois 

Place du 11 novembre 1918 

93390 Clichy-sous-Bois