Enquête publique portant sur le projet de RLPi de la Communauté urbaine Grand Paris Seine & Oise
  1. Il sera procédé du mardi 8 novembre à 9h00 au vendredi 9 décembre 2022 inclus à 17h00, à une enquête publique portant sur le projet de règlement local de publicité intercommunal (RLPi) de la Communauté urbaine Grand Paris Seine et Oise. Le projet concerne l'ensemble des 73 communes situées sur le territoire de la Communauté urbaine Grand Paris Seine et Oise.

    Le RLPi est un document qui encadre les conditions d’installation des publicités, enseignes et préenseignes sur un territoire donné, en l’espèce le territoire de la Communauté urbaine Grand Paris Seine et Oise. Pour cela, le RLPi adapte les règles nationales (code de l’environnement) aux spécificités du contexte local.


    Durant la période de l’enquête publique du mardi 8 novembre 2022 à 9h00 au vendredi 9 décembre 2022 à 17h00, les pièces du dossier, en versions papier et numérique sur un poste informatique, ainsi qu’un registre d’enquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par un des membres de la commission d’enquête, seront déposées dans 5 lieux d’enquête :

    - L'antenne administrative de la Communauté urbaine désignée siège de l’enquête, accueil du bâtiment, 12 rue des Pierrettes - 78200 Magnanville, le lundi, le mercredi et le vendredi : de 9h30 à 12h00 et de 14h30 à 17h30,

    - La mairie de Conflans-Sainte-Honorine, service urbanisme, 63, rue Maurice Berteaux - 78700 Conflans-Sainte-Honorine, le lundi, mardi, mercredi et vendredi : de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h30, le jeudi : de 13h30 à 17h30,

    - La mairie des Mureaux, service urbanisme, Place de la Libération - 78130 Les Mureaux, du mardi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h30 et les 1ers et 3èmes samedis de chaque mois de 8h30 à 12h00,

    - La mairie de Mantes-la-Jolie, service urbanisme, 31, rue Gambetta - 78200 Mantes-la-Jolie, du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 13h00 à 17h00 (19h00 le mardi), et le samedi de 9h00 à 12h00,

    - Les services techniques de Poissy, direction de l’urbanisme et stratégie foncière, 112 ter, rue du Général de Gaulle - 78300 Poissy, du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h30.

    Chacun pourra prendre connaissance dudit dossier aux jours et heures précisés ci-dessus (sauf jours fériés et jours de fermeture exceptionnelle).


    Cette étape importante du projet vise à recueillir les observations du public.


    Il est à noter qu’aucun retour individuel ne sera fait aux contributeurs durant cette enquête publique. Toutes les observations et contributions seront analysées par la commission d’enquête. Les éléments de réponses figureront dans le rapport rédigé par la commission d’enquête, qui sera rendu public sur ce site en début d’année 2023, une fois que le rapport et les conclusions seront définitifs.


    Consulter l’arrêté d’ouverture de l'enquête publique et l’avis :

    - Lien vers l’arrêté : ici

    - Lien vers l’avis : ici


    Pour diligenter cette enquête publique a été désignée une commission d'enquête composée :

    - Monsieur Dominique MASSON, président,

    - Monsieur Jacques SAUVAGET, membre titulaire, 

    - Monsieur Claude BRULÉ, membre titulaire.


    Vous avez la possibilité de consulter en ligne les éléments du dossier.


    Le public sera reçu par un ou plusieurs membres de la commission d'enquête aux lieux, dates et heures suivantes :

  2. Permanences présentielles
    Conflans-Sainte-Honorine - 78703 (MAIRIE) - 63 rue Maurice-Berteaux
    Mardi 15 Novembre 2022
    14h30 à 17h30
    Lundi 28 Novembre 2022
    14h30 à 17h30
    Samedi 03 Décembre 2022
    09h00 à 12h00
    Les Mureaux Cedex - 78135 (MAIRIE) - Place de la Libération
    Jeudi 10 Novembre 2022
    09h00 à 12h00
    Samedi 19 Novembre 2022
    09h00 à 12h00
    Mercredi 07 Décembre 2022
    09h00 à 12h00
    Mantes-la-Jolie Cedex - 78200 (MAIRIE) - 31 rue Gambetta
    Mardi 08 Novembre 2022
    14h30 à 17h30
    Samedi 19 Novembre 2022
    09h00 à 12h00
    Vendredi 09 Décembre 2022
    14h00 à 17h00
    POISSY CEDEX - 78303 (SERVICES TECHNIQUES) - 112 TER, RUE GENERAL DE GAULLE
    Mercredi 09 Novembre 2022
    09h00 à 12h00
    Samedi 26 Novembre 2022
    09h00 à 12h00
    Jeudi 08 Décembre 2022
    15h00 à 18h00
  1. Partager
    Partagez ce site sur les réseaux sociaux
  2. © 2020 publilégal