Enquête publique sollicitée par SYTRAL Mobilités pour le prolongement de la ligne de tramway T6 entre les Hôpitaux Est et le campus universitaire de la Doua (T6 Nord)
  1. Le maître d’ouvrage


    SYTRAL Mobilités est le maître d’ouvrage du projet de tramway T6 Nord – Hôpitaux Est –La Doua.


    Conformément à l’article 14 de la loi n°2019-1428 du 24 décembre 2019 d’orientation des mobilités et aux dispositions de l’ordonnance n°2021-408 du 8 avril 2021 relative à l’Autorité Organisatrice des Mobilités des Territoires Lyonnais (AOMTL), et notamment son article 6, cette dernière est substituée de plein droit, dans tous ses droits et obligations, au Syndicat Mixte des Transports en commun pour le Rhône et l’agglomération lyonnaise (SYTRAL), à compter de la date de sa création, soit au 1er janvier 2022. Le Syndicat Mixte des Transports en commun pour le Rhône et l’agglomération lyonnaise cesse d’exister à compter de cette date.


    L’AOMTL a adopté, par délibération n° 22-034 en date du 7 avril 2022, le nom définitif de « SYTRAL Mobilités ».


    Il sera procédé du lundi 20 juin 2022 à 9h00 au jeudi 21 juillet 2022 à 12h00, à une enquête publique unique préalable” à l‘autorisation environnementale au titre des articles L. 1814 et suivants du code de l‘environnement et à la déclaration d‘utilité publique avec enquête parcellaire sollicitée par SYTRAL Mobilités pour le prolongement de la ligne de tramway T6 entre les Hôpitaux Est et le campus universitaire de la Doua (T6 Nord) sur le territoire des communes de BRON, LYON 3ème et VILLEURBANNE.


    Cette étape importante du projet vise à recueillir les observations du public.


    Pour cette enquête publique, Monsieur Gaston MARTIN, a été désigné commissaire enquêteur.


    Vous avez la possibilité de consulter en ligne les éléments du dossier.


    Le commissaire enquêteur recevra le public aux lieux, dates et heures suivantes :


  2. Permanences présentielles
    Bron Cedex - 69671 (MAIRIE) - Place Weingarten - BP 12
    Mercredi 13 Juillet 2022
    09h00 à 12h00
    LYON - 69003 (MAIRIE DU 3EME ARRONDISSEMENT) - 18 RUE FRANÇOIS GARCIN
    Mercredi 29 Juin 2022
    09h00 à 12h00
    Lundi 18 Juillet 2022
    09h00 à 12h00
    Villeurbanne Cedex - 69601 (MAIRIE) - Place du Docteur-Lazare-Goujon - BP 65051
    Mardi 21 Juin 2022
    09h00 à 12h00
    Jeudi 07 Juillet 2022
    09h00 à 12h00
    Jeudi 21 Juillet 2022
    09h00 à 12h00
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