Enquête publique unique préalable :

– à la déclaration d’utilité publique, au profit de l’Etablissement public foncier d’Ile-de-France (EPFIF), des travaux et des acquisitions foncières nécessaires à la réalisation de la Zone d’aménagement concerté (ZAC) dite « Centre Ville», sur le territoire de la commune de Cesson.

– au parcellaire, afin d’identifier les propriétaires et titulaires de droits réels et de déterminer précisément les parcelles à acquérir pour la réalisation du projet.

  1. Il sera procédé du mardi 7 juin 2022 à 09h00 au mercredi 22 juin 2022 à 17h30 inclus, à une enquête publique unique préalable :

    – à la déclaration d’utilité publique, au profit de l’Etablissement public foncier d’Ile-de-France (EPFIF), des travaux et des acquisitions foncières nécessaires à la réalisation de la Zone d’aménagement concerté (ZAC) dite « Centre Ville», sur le territoire de la commune de Cesson.

    – au parcellaire, afin d’identifier les propriétaires et titulaires de droits réels et de déterminer précisément les parcelles à acquérir pour la réalisation du projet.


    Cette étape importante du projet vise à recueillir les observations du public.


    Pour cette enquête publique, Monsieur Jean BAUDON, a été désigné commissaire enquêteur.


    Vous avez la possibilité de consulter en ligne les éléments du dossier.


    Le commissaire enquêteur recevra le public en mairie de Cesson aux dates et heures suivantes :

  2. Permanences présentielles
    CESSON - 77240 (MAIRIE) - 8 RTE DE SAINT-LEU
    Mercredi 08 Juin 2022
    09h00 à 12h00
    Samedi 11 Juin 2022
    09h30 à 12h00
    Mercredi 22 Juin 2022
    14h00 à 17h30
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