L’enquête publique est une procédure permettant de faire participer le public à l’élaboration de certaines décisions susceptibles d’avoir une incidence sur l’environnement.

L’ordonnance du 3 août 2016 (ordonnance n°2016-1060 portant réforme des procédures destinées à assurer l’information et la participation du public à l’élaboration de certaines décisions susceptibles d’avoir une incidence sur l’environnement) modernise le régime de l’enquête publique en favorisant le recours à la dématérialisation.

Un commissaire enquêteur nommé par le tribunal administratif de Paris est chargé de recueillir les observations et propositions du public et de publier un rapport et des conclusions à l’issue de l’enquête publique.

L'enquête publique s’est déroulée du mercredi 22 juin 2022 à 8h30 au vendredi 22 juillet 2022 à 17h00. Elle avait pour objet la modification du PLU de Paris applicable à la parcelle du 38 boulevard Soult à Paris 12ème arrondissement.

La procédure de consultation du public est actuellement terminée.