Enquête publique relative à la demande d’autorisation environnementale présentée par la Communauté d’agglomération Val d’Europe Agglomération, pour le renouvellement des arrêtés préfectoraux d’autorisation, au titre de la loi sur l’eau, liés à la création et l’exploitation des dispositifs de régulation des eaux pluviales du Val d’Europe - Bassin versant du ru de Lochy, est prescrite du lundi 14 mars 2022 à 9h00 au vendredi 15 avril2022 à 17h00.

  1. Il sera procédé du lundi 14 mars 2022 à 9h00 au vendredi 15 avril2022 à 17h00 inclus, à une enquête publique relative à la demande d’autorisation environnementale présentée par la Communauté d’agglomération Val d’Europe Agglomération, pour le renouvellement des arrêtés préfectoraux d’autorisation, au titre de la loi sur l’eau, liés à la création et l’exploitation des dispositifs de régulation des eaux pluviales du Val d’Europe - Bassin versant du ru de Lochy


    Cette étape importante du projet vise à recueillir les observations du public.


    Pour cette enquête publique, Monsieur Jean-Charles BAUVE, a été désigné commissaire enquêteur.


    Vous avez la possibilité de consulter en ligne les éléments du dossier.


    Le commissaire enquêteur recevra le public en mairie de Bailly-Romainvilliers et Magny-le-Hongre aux dates et heures suivantes :

  2. Permanences présentielles
    BAILLY-ROMAINVILLIERS - 77700 (MAIRIE) - 51 RUE DE PARIS
    Lundi 14 Mars 2022
    09h00 à 12h00
    Vendredi 15 Avril 2022
    14h00 à 17h00
    Magny-le-Hongre - 77700 (MAIRIE) - 21 rue du Moulin-à-Vent
    Samedi 26 Mars 2022
    09h00 à 12h00
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