Enquête publique relative à la demande  d’autorisation environnementale présentée par la Communauté d’agglomération Val d’Europe Agglomération au titre des articles L181-1 et suivants du Code de l’environnement
  1. Il sera procédé du lundi 14 mars 2022 à 9h00 au vendredi 15 avril 2022 à 17h00, à une enquête publique relative à la demande  d’autorisation environnementale présentée par la Communauté d’agglomération Val d’Europe Agglomération au titre des articles L181-1 et suivants du Code de l’environnement, pour le renouvellement des arrêtés préfectoraux d’autorisation, au titre de la loi sur l’eau, liés à la création et l’exploitation des dispositifs de régulation des eaux pluviales du Val d’Europe - Bassin versant du ru de La Folie.


    Cette étape importante du projet vise à recueillir les observations du public.


    Pour cette enquête publique, Monsieur Jean-Charles BAUVE, a été désigné commissaire enquêteur.


    Vous avez la possibilité de consulter en ligne les éléments du dossier.


    Le commissaire enquêteur recevra le public aux lieux, dates et heures suivantes :


  2. Permanences présentielles
    Bailly-Romainvilliers - 77700 (MAIRIE) - 51 rue de Paris
    Lundi 14 Mars 2022
    09h00 à 12h00
    Vendredi 15 Avril 2022
    14h00 à 17h00
    Serris - 77700 (MAIRIE) - 2 place Antoine-Mauny - BP 15
    Samedi 19 Mars 2022
    09h00 à 11h45
  1. Partager
    Partagez ce site sur les réseaux sociaux
  2. © 2020 publilégal