Il sera procédé du lundi 14 mars 2022 à 9h00 au vendredi 15 avril 2022 à 17h00, à une enquête publique relative à la demande d’autorisation environnementale présentée par la Communauté d’agglomération Val d’Europe Agglomération au titre des articles L181-1 et suivants du Code de l’environnement, pour le renouvellement des arrêtés préfectoraux d’autorisation, au titre de la loi sur l’eau, liés à la création et l’exploitation des dispositifs de régulation des eaux pluviales du Val d’Europe - Bassin versant du ru de La Folie.
Cette étape importante du projet vise à recueillir les observations du public.
Pour cette enquête publique, Monsieur Jean-Charles BAUVE, a été désigné commissaire enquêteur.
Vous avez la possibilité de consulter en ligne les éléments du dossier.
Le commissaire enquêteur recevra le public aux lieux, dates et heures suivantes :
Vous trouverez ici la délibération
Vous trouverez ici les annexes à la délibération
Revivez la webconférence ici
Vous trouverez ici le lien du compte-rendu de la réunion de lancement
Vous trouverez ici le lien du compte-rendu de la web-conférence
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