Participation du public par voie électronique sur le projet d’aménagement de la Colline d’Elancourt relative à la mise en compatibilité du PLUi de Saint-Quentin-en-Yvelines par déclaration de projet, à la demande de dérogation espèces protégées, à la demande d’autorisation de défrichement et à l’évaluation environnementale commune

  1. Le projet d’aménagement de la Colline d’Élancourt, sous maîtrise d’ouvrage de la Société de livraison des ouvrages olympiques (SOLIDEO), constitue un projet d’aménagement important des Jeux olympiques et paralympiques de 2024. Le site accueillera les épreuves de VTT pendant les Jeux et deviendra ensuite un parc sportif et paysager accessible à tous et dédié aux pratiques sportives de plein air, aux loisirs et à la détente dans un cadre naturel.


    Fin 2021, une concertation L103-2 du code de l’urbanisme dans le cadre de la mise en compatibilité du PLUi de Saint-Quentin-en-Yvelines s’est déroulée, avec notamment l’organisation d’une visite sur site et d’un atelier. Cette concertation a permis de faire évoluer le projet en tenant compte des contributions, ces évolutions ont notamment été présentées lors d’une réunion d’information le 17 mars 2022. Ces informations seront également disponibles dans le dossier présenté.


    Aujourd’hui s’ouvre une nouvelle phase de participation citoyenne réglementaire : la Participation du public par voie électronique.


    La SOLIDEO présente un projet de déclaration de Projet emportant mise en compatibilité du PLUi de Saint-Quentin-en-Yvelines, au titre de l’article L. 300-6 du Code de l’urbanisme ; une demande de dérogation à l’interdiction d’atteinte aux espèces protégées, au titre de l’article L. 214-3 du Code de l’environnement ; une demande d’autorisation de défrichement, au titre des articles L. 341-3 et R. 341-3 du Code forestier. 


    La participation du public par voie électronique, en application de l'article 9 de la loi du 26 mars 2018 relative à l’organisation des Jeux olympiques et paralympiques de 2024 qui renvoie à l'article L.123-19 du code de l’environnement, se déroule du lundi 18 avril au vendredi 20 mai 2022 inclus soit pendant 33 jours. 


    Par décision n° 2021-118 du 1er septembre 2021, la Commission nationale du débat public a désigné Monsieur Laurent DEMOLINS en qualité de garant de cette procédure de participation du public par voie électronique. En cas de question intéressant la procédure et le déroulement de la PPVE, le garant pourra être sollicité par courriel à l’adresse suivante : [email protected]

     


  2. L’information et le dialogue dans le cadre du projet


    La concertation L103-2 du Code de l’urbanisme


    Quand a eu lieu la concertation L103-2 et quel était son objet ?


    La concertation préalable au titre de l’article L. 103-2 du Code de l’urbanisme a eu lieu du 20 septembre au 20 octobre 2021. Son fondement juridique était la mise en compatibilité du Plan local d’urbanisme intercommunal de Saint-Quentin-en-Yvelines, dont les conditions ont été présentées et discutées notamment lors des rencontres organisées par la SOLIDEO. Cette concertation avait été annoncée lors d’une réunion d’information, organisée à distance, le 7 juillet 2021.


    La concertation L103-2 a été l’occasion de présenter plus précisément le projet dans son état actuel, de permettre l’expression de chacun et de répondre aux questions du public.


    Pour faire émerger un projet partagé, la SOLIDEO a invité les habitants du territoire, les riverains et les usagers du site à s’informer et à s’exprimer avec la mise en place de différents outils d’information et d’expression.


    Pour s’informer, la SOLDEO avait ouvert une page dédiée sur son site internet projet et diffusé sur le territoire une plaquette d’information. Pour s’exprimer, un formulaire d’expression était disponible sur la page internet dédiée ainsi qu’une carte T jointe à la plaquette d’information. En complément de ce dispositif, deux rencontres ont été organisées : une visite de site et un atelier de travail. Ces deux rencontres ont réuni une quarantaine de participants.


    Ainsi, environ 130 contributions ont été recueillies du 20 septembre au 20 octobre 2021. A la suite, un bilan de la concertation a été rédigé, avec des enseignements et des engagements pris par la SOLIDEO pour les suites du projet. Ce document est à disposition en téléchargement sur le présent site internet (pièce 1.2.1 du dossier)


    Les contributions recueillies pendant la concertation ont-elles été prises en compte ?


    Les expressions du public au cours de la concertation préalable de l’automne 2021 ont permis de faire évoluer le projet, en intégrant un certain nombre de propositions apparues au cours de la concertation, notamment :

    • L’aménagement d’une table d’orientation au sommet de la Colline ;
    • La création d’une piste rapide (piste dégagée permettant la pratique de la vitesse) à proximité du pumptrack ;
    • La mise en place d’une signalétique de valorisation de la biodiversité ;
    • La mise en place d’une signalétique VTT et de localisation en cas d’accident ;
    • La création d’une zone ludique pour les plus jeunes, notamment au nord ;
    • La création de 15 places de stationnement public rue Alain Colas.


    Ces évolutions du projet sont présentées plus en détail dans un document dédié (document 1.2.3).


    Par ailleurs, la SOLIDEO a également confirmé la mise en place d’un comité de suivi des travaux avec les riverains et de documents d’information spécifiques.


    La Participation du public par voie électronique


    Pourquoi une nouvelle phase de participation ? Pour quelle raison cette participation du public se fait par voie électronique ?


    La Participation du public par voie électronique (PPVE) est une procédure réglementaire définie par la loi n°2018-202 du 26 mars 2018 relative à l’organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques. Les modalités de participation sont définies par les articles 9 de ladite loi olympique et L123-19 du Code de l’environnement. Ces articles prévoient alors une participation du public par voie dématérialisée.


    Par la loi olympique, la PPVE est placée sous l’égide d’un garant nommé par la Commission nationale du débat public (CNDP). Le 1er septembre 2021, la CNDP a désigné M. Demolins comme garant de la procédure.


    Quel est le rôle du garant nommé par la CNDP ?


    Le garant a pour mission de veiller à :

    • La transparence de l’information tout au long du processus ;
    • L’équivalence des interventions : la parole de chacun doit être traitée de manière équivalente ;
    • L’argumentation des interventions : celles-ci doivent être argumentées et donner lieu, en retour, à des réponses argumentées de la part du maître d’ouvrage ;
    • L’inclusion de tous les publics, même les plus éloignés, via un dispositif permettant l’expression de tous.

    Le garant nommé par la Commission nationale du débat public réalise dans un délai d’un mois à compter de la clôture de la participation du public par voie électronique une synthèse des observations et propositions déposées par le public, dans les conditions fixées aux I et III de l'article L. 121-1-1 du Code de l’environnement. Elle mentionne les réponses et, le cas échéant, les évolutions proposées par le maître d'ouvrage du projet pour tenir compte des observations et propositions du public.


    Comment s’informer et s’exprimer le temps de la PPVE ?


    Le présent site internet a été créé spécifiquement pour permettre l’information et l’expression de chacun dans le cadre de la PPVE.


    Ce site internet vous permet de vous informer avec :

    • Un dossier soumis à la PPVE dans lequel figure toute l’information sur l’évaluation environnementale du projet et sur les procédures de mise en compatibilité du PLUi de Saint-Quentin-en-Yvelines par déclaration de projet, de demande de dérogation à l’interdiction d’atteinte à des espèces protégées et demande d’autorisation de défrichement ;
    • Une plaquette d’information ;

    Et de vous exprimer avec :

    • Un registre numérique, sur lequel le public peut poser une question, déposer une observation ou une proposition. La SOLIDEO, maître d’ouvrage du projet, apportera ses réponses aux observations ou questions du public au cours de la PPVE sur ce même registre.

    Du 18 avril au 20 mai 2022, le dossier sera également consultable sur demande, sous format papier, à la préfecture des Yvelines (Bureau de l’environnement et des enquêtes publiques – 1 avenue de l’Europe – 78000 Versailles) du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 15h45, et à la sous-préfecture de Rambouillet (82 rue du Général de Gaulle) du lundi au jeudi de 8h45 à 12h et de 13h à 15h45 et le vendredi de 8h45 à 12h30.


    Une réunion de présentation de la PPVE a été organisée le jeudi 17 mars au Complexe Sportif Europe à Elancourt. Une deuxième sera organisée le mardi 17 mars dans la même salle pour échanger sur les questions et contributions déposées pendant la PPVE.


    Quels sont les dossiers réglementaires soumis à la Participation du public par voie électronique ?


    La PPVE est organisée au titre des trois procédures réglementaires nécessaires à la mise en œuvre du projet d’aménagement :

    • La mise en compatibilité du Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de Saint-Quentin-en-Yvelines (SQY) par déclaration de projet ;
    • La demande de dérogation à l’interdiction d’atteinte à des espèces protégées ;
    • La demande d’autorisation de défrichement.

    Une évaluation environnementale a été réalisée dans le cadre du projet et pour la conduite des trois dossiers réglementaires. Elle est également présentée dans le cadre de la PPVE.


    A la suite de la PPVE, en tenant compte des échanges tenus pendant la procédure de participation, les différentes autorisations seront délivrées comme suit :

    • La mise en compatibilité du PLUi de SQY sera adopté au Conseil d’Administration de la SOLIDEO puis en conseil communautaire à SQY ;
    • Les demandes de dérogation espèces protégées et défrichement seront délivrées par arrêté du préfet des Yvelines, en tant qu’autorité compétente sur ces dossiers.

              Pourquoi organiser une réunion d’information le 17 mai alors que la PPVE 

              se termine le 20 mai ? Quel est l’objectif de cette réunion d’information

             et comment les avis émis après cette date seront-ils pris en compte ?


    Cette réunion organisée à la demande du garant n'est nullement conclusive puisque la PPVE se termine le 20 mai et que les avis émis du 17 au 20 mai seront bien entendu pris en considération.

    Cette réunion du 17 mai est l'occasion avant le terme de la PPVE : 

    i)                    pour le public de donner son avis autrement que par voie électronique, 

    ii)                   pour la SOLIDEO de faire un point sur les premiers enseignements après 30 jours de PPVE et de répondre aux questions que poserait le public, 

    iii)                 pour le garant d'écouter le public et de donner son avis sur le déroulement de la PPVE, d'indiquer à la SOLIDEO ou à certaines autorités (Préfecture des Yvelines, Conseil Départemental des Yvelines, Communauté d’Agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines), ses éventuelles attentes dans les réponses complémentaires à donner,

    iv)                 de présenter les prochaines étapes du projet (chantier notamment).



    L’information et le dialogue pendant les travaux


    Comment pourrez-vous vous informer pendant les travaux ?


    Les échanges avec les riverains vont se poursuivre en phase travaux, notamment lors de comités de suivi organisés par la SOLIDEO. Des documents seront également diffusés sur le territoire pour informer sur l’avancement des travaux.


    La SOLIDEO, en tant que maître d’ouvrage, restera également disponible pour répondre à toutes questions sur le projet et les travaux pendant cette période, notamment via l’adresse [email protected]



    Le contexte général du projet


    Les Jeux olympiques et paralympique de Paris 2024 : les épreuves VTT à la Colline d’Elancourt


    Pourquoi le choix de la Colline d’Elancourt pour les épreuves de VTT ?


    Le site de la Colline d’Élancourt a été retenu en raison de ses caractéristiques et propriétés géométriques (hauteur, dénivelé…) répondant au cahier des charges de l’Union Cycliste Internationale (UCI) et du Comité International Olympique (CIO), de sa situation géographique à proximité du Vélodrome National de Saint-Quentin-en-Yvelines et du Stadium BMX et de la surface des lieux (52 ha). La constitution d’un « pôle vélo », intégrant les différentes dimensions de cette pratique, à Saint-Quentin-en-Yvelines, la bonne desserte de l’agglomération en termes de transports en commun, les mutualisations aisées avec d’autres sites sportifs des Yvelines, y compris olympiques, ont conduit à intégrer la Colline dans le dossier de candidature de Paris 2024 pour l’accueil des compétitions de VTT durant les Jeux. Le choix de celle-ci a été officialisé en décembre 2020 par le Comité d’Organisation des Jeux Olympiques (COJO) – Paris 2024.


    Quand vont se dérouler les Jeux Olympiques de Paris 2024 ?


    Les Jeux Olympiques de Paris 2024 se dérouleront du 26 juillet au 11 août 2024.


    Quand vont se dérouler les épreuves de VTT sur la Colline d’Elancourt ?


    Les épreuves de VTT se dérouleront pendant les Jeux Olympiques :

    • Le 28 juillet 2024 - après-midi : épreuve Cross-country VTT Homme ;
    • Le 29 juillet 2024 - après-midi : épreuve Cross-country VTT Femme.


    En quoi consistent les aménagements temporaires liés à la tenue des épreuves de VTT sur la Colline d’Elancourt ?


    Les aménagements temporaires nécessaires à la tenue des épreuves de VTT consistent principalement à l’installation d’un espace logistique situé à l’ouest de la Colline avec des infrastructures temporaires, de structures temporaires de type gradins pour les spectateurs, tentes logistiques, plateformes média pour permettre la retransmission des épreuves. La piste VTT sera conservée pour la phase Héritage.


    Comment les visiteurs pourront-ils accéder au site de la colline d’Elancourt pour assister aux épreuves ?


    L’acheminement des spectateurs se fera par le biais de navettes spécialement affrétées pour l’occasion depuis les gares du territoire et en lien avec Île-de-France Mobilités. L’entrée spectateurs se fera uniquement par l’avenue Jean-Pierre Timbaud.


    Quelle sera l’offre de stationnement pendant les Jeux ?


    Le temps de jeux, il n’y aura pas de stationnement spectateurs créé.


    Les riverains pourront-ils accéder à leur habitation pendant les Jeux ?


    Les riverains pourront bien évidemment accéder à leur habitation et se déplacer pendant les deux jours de compétition, toute la journée. Des accréditations pourront être transmises aux riverains pour se déplacer sans difficulté.



    Le parc paysager et sportif en 2025


    En quoi consistent les aménagements pérennes liés à l’héritage des Jeux olympiques de Paris 2024 ?


    L’Héritage est au cœur des réflexions pour l’aménagement futur de la Colline. Le projet prévoit :

    • Le maintien de la piste de VTT olympique au rayonnement international, la création de pistes de VTT adaptées à tous les niveaux – du débutant au professionnel – et la création d’un pumptrack (parcours de bosses et modules en boucle fermée pour la pratique notamment du VTT, du BMX, de la trottinette ou encore du roller) au nord de la Colline ;
    • La création et le réaménagement de cheminements piétons en pied de Colline, la boucle basse et d’un accès au sommet ;
    • L’aménagement d’espaces de détente ou favorisant la pratique sportive avec des agrès ludiques et sportifs ;
    • La création de zones protégées pour la nature, un parcours découverte, etc.

    A terme, les itinéraires piétons représenteront un linéaire de 12,5km et les pistes VTT environ 9km.


    À la suite de la concertation et aux contributions déposées, la SOLIDEO a intégré des évolutions dans la suite du projet :

    • L’installation d’une table d’orientation au sommet de la Colline ;
    • La mise en place d’une signalétique spécifique pour informer du niveau de difficulté des pistes VTT et sécuriser les espaces de croisement piétons / VTT ;
    • La mise en place d’une signalétique pédagogique sur la biodiversité présente sur le site (espèces animales et végétales spécifiques identifiées dans le projet) ;
    • L’installation d’agrès ludiques au nord pour renforcer l’offre d’équipements à destination des habitants d’Élancourt et de Plaisir ;
    • La création de 15 places de stationnement public rue Alain Colas.


    Quelles seront les activités sportives possibles sur la Colline en phase héritage ? Pourra-t-on pratiquer le parapente ?


    Le parc Héritage de la Colline est pensée tout d’abord comme un espace mêlant pratique sportive de plein air et espaces de détente et de loisirs. La piste de VTT olympique sera complétée par une offre de VTT complète et adaptée à tous, des agrès sportifs et des sentiers piétons viendront compléter cette offre au niveau sportif. La Colline a donc vocation à rester un lieu réservé à la pratique sportive du VTT, mais aussi de la course, marche et détente.


    Concernant le parapente, autrefois pratiqué sur le site de la Colline, en raison de la présence d’une espèce protégée sur son sommet et de plusieurs lignes à haute tension, cette pratique n’est plus rendue possible.


    Du stationnement sera-t-il créé dans le cadre du projet ?


    En héritage, une capacité de stationnement de 15 places sera créée sur la rue Alain Colas, dans la partie nord du site, conformément aux engagements pris par la SOLIDEO à la suite de la concertation préalable de l’automne 2021.


    Comment sera géré l’entretien de la Colline en phase Héritage ?


    L’agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines assumera l’entretien. Un plan de gestion et d’entretien des aménagements sera défini, une fois le projet stabilisé, dans le cadre d’échanges entre la SOLIDEO, Saint-Quentin-en-Yvelines, les collectivités concernées et les autorités environnementales. L’entretien de la Colline est intégré dans la conception du projet et fait partie des réflexions concernant les aménagements.


    Le site de la Colline restera-t-il ouvert et accessible en phase Héritage ?


    Le projet est conçu pour maintenir la Colline ouverte et accessible comme elle l’est aujourd’hui. Des dispositifs anti-véhicules motorisés seront mis en place aux accès de la Colline. D’autres aménagements de sécurité sont, à l’exemple de merlons de terre.


    Que vont devenir les lignes électriques haute tension ? Vont-elles être enlevées ? L’antenne relai située sur la Colline va-t-elle être déplacée ou camouflée dans le cadre du projet ?


    L’enfouissement des lignes à haute tension situées en bordures du projet ou le déplacement de l’antenne relai ne font pas partie du projet porté par la SOLIDEO. Les délais dans lesquels le projet s’inscrit, spécifique aux Jeux Olympiques ne permettent pas la réalisation de ce type d’opération.


    Qui aura en charge la gestion et l’entretien de la Colline d’Elancourt ?


    En phase héritage, l’entretien des installations et du site de la Colline sera pris en charge par Saint-Quentin en Yvelines. Les modalités d’entretien seront à définir pour la réouverture du site au public, le site demeurant ouvert à tous en phase héritage.  


    Est-il prévu un dispositif global de sécurité limitant l'introduction d’engins motorisés ?


    L’ensemble des accès seront retravaillés, avec Saint-Quentin-en-Yvelines, gestionnaire du site pour l’Héritage, pour empêcher les véhicules à moteur (motos ou quads) d’accéder au site. Le dispositif sera adapté aux caractéristiques de la Colline sur la base de retours d’expérience d’autres sites similaires.


    Quel est le coût du projet et son financement ?


    Le montant global de l’opération est d’environ 10M d’euros. Cela comprend toutes les études, les dossiers techniques, les diagnostics, ainsi que tous les travaux (travaux de dépollution et travaux d’aménagement). Les financeurs sont le Département des Yvelines (4M€), la Région Île-de-France (3,4M€), Saint-Quentin en Yvelines (2,3M€) et l’Etat (0,3M€).



    Les travaux


    Quand vont se dérouler les travaux pour l’aménagement de la Colline ?


    Les travaux d’aménagement de la Colline se dérouleront en 3 phases :

    • 2020 - 2021 : études programmatiques ;
    • En 2022 : études techniques et procédures réglementaires avec une nouvelle étape de concertation, la PPVE du 18 avril au 20 mai, pour recueillir l’avis du public sur le projet amendé et les dossiers réglementaires, en compléments des avis des collectivités et des partenaires ; 
    • Du 1er septembre 2022 à l’été 2023 : 1ère phase de travaux pour réaliser la piste olympique et les équipements en vue du Test Event organisé par Paris 2024 ;
    • D’octobre 2023 à mars 2024 : 2e phase de travaux pour ajuster la piste et réaliser les travaux liés aux plantations et espaces verts, pour lesquels la période hivernale est la plus propice ; 
    • Avril 2024 : prise de possession du site par Paris 2024 pour mise en place de toutes les structures temporaires pour l’accueil des Jeux. Elles seront démontées après ces derniers ;
    • D’octobre 2024 à fin mars 2025 : dernière phase de travaux, spécifique à l’Héritage ;
    • 1er avril 2025 : ouverture de la Colline aménagée au public


    Comment les camions accèderont à la Colline pendant les travaux ? Où stationneront-ils ?


    Les camions de chantier accèderont à la Colline depuis l’avenue Jean-Pierre Timbaud ou par la RD912 et stationneront à l’intérieur de l’enceinte du chantier. Il n’y aura pas de stationnement sur les voies publiques.


    Comment seront organisés les travaux pour limiter au maximum les effets sur la faune et la flore ?


    Le projet prévoit l’adaptation de la période des travaux pour tenir compte de la faune, un balisage préventif ou des dispositifs de protection d’habitats naturels. Les chantiers respecteront également la charte environnementale de la SOLIDEO intégrant notamment la limitation des consommations d’eau potable, le recours à des approvisionnement locaux, le suivi de la gestion des déchets, etc.


    La colline sera-t-elle accessible pendant les travaux ?


    La majorité de la Colline sera clôturée pendant les travaux, pour des raisons de sécurité sur le chantier. Une portion de la partie sud de la colline restera cependant ouverte pendant les travaux.


    Est-il prévu une dépollution du site ? Quel seront les processus ?


    L’évaluation environnementale a confirmé la présence de différentes sources de pollution sur la Colline. Le projet comprend des opérations de dépollution qui seront effectuées en parallèle des travaux d’aménagement.


    Selon la nature des pollutions, différents procédés seront utilisés pour ces travaux de dépollution :

    • Grattage, évacuation et tri des pollutions de surface ;
    • Recouvrement des terres polluées par des terres saines ;
    • Excavation, évacuation et traitement des terres polluées dans des décharges spécialisées.



    Les dossiers réglementaires visés par la PPVE


    Mise en compatibilité du PLUi de Saint-Quentin-en-Yvelines


    Pourquoi une mise en compatibilité du PLUi est-elle nécessaire ?


    Le projet d’aménagement de la Colline d’Élancourt nécessite la réalisation de travaux d’aménagements paysagers, sportifs et de loisirs. L’ensemble de ces aménagements sont déjà prévus dans le cadre des zones naturelles NeEL01 et NeEL02 du PLUi de SQY.


    Dans le PLUi actuel, de nombreux espaces de la Colline soumis au projet d’aménagement sont classés en zone N. Cette zone ne permet pas la mise en place d’aménagements et d’équipements sportifs ou de loisirs en l’état. A ce titre, il est nécessaire de faire passer le site en zone NeEL01 qui permet ces aménagements. Ainsi, la mise en compatibilité du PLUi de Saint-Quentin-en-Yvelines consiste en une nouvelle répartition des zones naturelles figurant déjà au PLUi à l’échelle du projet :

    • L’extension de la zone naturelle NeEL01, sans en modifier le règlement, pour permettre les aménagements de loisirs envisagés pour l’Héritage, à savoir : l’aménagement de pistes VTT, l’amélioration des cheminements piétons et l’installation de mobilier urbain de type bancs, tables de pique-nique, parcours santé, etc. ;
    • Le déplacement de la zone naturelle NeEL02 au sommet de la Colline, sans en modifier ses caractéristiques, afin de permettre la construction d’une plateforme en bois.

    Seuls les périmètres de zonage du document graphique sont modifiés, le règlement actuel et l’ensemble des autres pièces du PLUi ne sont pas modifiés. De plus, aucune construction de bâtiment n’est prévue dans le cadre du projet.


    Quel est l’impact sur le reste du PLUi ?


    La mise en compatibilité du PLUi ne constitue qu’une modification des zonages du document graphique. Les autres documents de sont pas modifiés, et les caractéristiques des zones ne sont pas impactées. La mise en compatibilité du PLUi n’a donc aucun impact sur le PLUi en dehors du périmètre de la colline.



    La demande de dérogation à l’interdiction d'atteinte à des espèces protégées


    Quelles sont les principales espèces protégées présentes sur le site de la colline ?


    Les principales espèces protégées présentes sur le site de la colline sont :

    • 2 espèces végétales : L’Orobanche pourprée, présente sur le sommet de la colline, et le Sison amome, principalement recensée sous les lignes à haute tension, au sud-ouest de la colline.
    • De nombreuses espèces d’oiseaux remarquables, dont le Bouvreuil pivoine ou encore le Chardonnet élégant.

    De nombreuses autres espèces (amphibiens, insectes, mammifères, chiroptères) ont également été identifiées sur site.


    Pourquoi une dérogation espèces protégées est-elle nécessaire ?


    Cette procédure du code de l’environnement, permet, sous certaines conditions, de déroger à l’interdiction générale d’atteinte aux espèces protégées. Dans le cadre du projet, la dérogation espèces protégées est nécessaire pour permettre la réalisation des travaux d’aménagement, et nécessite de ce fait la mise en place des mesures pour éviter, réduire et compenser les effets du projet sur les espèces protégées.


    Quels sont les enjeux de la demande de dérogation espèces protégées ?


    Le principal enjeu sur le projet est la présence de l’Orobanche pourprée, espèce végétale particulièrement protégée située sur le sommet de la Colline. Les zones d’implantation de celle-ci seront sanctuarisées et évitées le temps des Jeux et en Héritage. D’autres espèces et habitats ont été identifiés et pris en compte dans la conception du projet et pour l’organisation des phases de travaux (Sison, Bouvreuil pivoine…) : quand des impacts sont constatés sur ceux-ci, des mesures visant à les limiter ou protéger les zones concernées sont préconisées : la mise en place de barrière de protection ou l'évitement de travaux sur les arbres en période de nidification des oiseaux par exemple.



    La demande d’autorisation de défrichement


    Quelle est la surface concernée par le défrichement ?


    Le défrichement nécessaire aux travaux d’aménagement représente une surface de 1,5ha de zones arborées et arbustives sur les 52ha de la Colline. Les zones concernées par le défrichement ont fait l’objet d’un inventaire précis afin de s’assurer de ne pas abîmer des espèces protégées ou des arbres classés.


    Comment fonctionne la compensation pour ce défrichement ?


    En cas de défrichement, la compensation peut prendre plusieurs formes. Dans le cadre du projet, la compensation consiste en une amélioration sylvicole sur une surface de 1,8ha de boisements de robiniers faux-acacia. Cette opération consiste à remplacer ces boisements de robinier (essence invasive provoquant une acidification des sols et un appauvrissement du milieu) par des boisements d’essences locales diverses (Chêne pédonculé, Charme, Erable champêtre, Troène, Aubépine). Ce programme d’amélioration sylvicole sur 3 ans doit entraîner le recul du robinier au profit de ces essences et donc une amélioration de la qualité des sols et de la biodiversité. Pour plus de détails, voir pièce 3.3.1 La demande d’autorisation de défrichement, partie 7. Mesures compensatoires.



    L’évaluation environnementale


    Qu’est-ce qu’une évaluation environnementale ?


    L’évaluation environnementale, réalisée dès la phase d’élaboration d’un projet, a pour objectif d’intégrer l’environnement dans sa conception. L’environnement s’entend comme milieu physique (zones humides, pollution des sols, etc.), milieu naturel (faune, flore) et milieu humain (activités socio-économiques, cadre de vie, etc.). Dans le cadre d’un projet d’aménagement, l’évaluation environnementale prend notamment la forme d’une étude d’impact, réalisée en phase amont du projet, sur laquelle l’Autorité environnementale (dans le cas présent, le CGEDD) émet un avis. Cet avis permettra ensuite à la préfecture des Yvelines d’émettre les différentes autorisations environnementales en connaissance de cause et, éventuellement, de prescrire les mesures d’évitement, de réduction ou de compensation appropriées au regard des effets du projet sur son environnement.


    Quels sont les principaux enjeux de l’évaluation environnementale ?


    LA BIODIVERSITÉ

    Les études réalisées dans le cadre de l’inventaire écologique de la Colline d’Élancourt révèlent la présence de deux espèces de plantes protégées sur le site :

    • L’Orobanche pourprée, une espèce très rare située sur le sommet,
    • Le Sison amome situé dans les espaces ouverts sous les lignes à haute tension.

    L’inventaire a également révélé la présence de nombreuses espèces animales, notamment des oiseaux, insectes, chiroptères (chauve-souris) et petits mammifères sur le site.

    Au regard de cet inventaire, des mesures ont été identifiées pour éviter et réduire les effets du projet :

    • La sanctuarisation, l’extension ou l’amélioration des habitats propices aux espèces protégées présentes sur le site ;
    • L’adaptation du calendrier des travaux en tenant compte des périodes de reproduction des espèces ;
    • L’adaptation des clôtures à la petite faune ;
    • L’absence d’éclairage la nuit sur le site.


    LA DEPOLLUTION

    L’évaluation environnementale a confirmé la présence de différentes sources de pollution sur la Colline. Le projet comprend des opérations de dépollution qui seront effectuées en parallèle des travaux d’aménagement.


    LE PAYSAGE

    La Colline d’Élancourt est un élément marquant du paysage du plateau de Saint-Quentin-en-Yvelines. L’évaluation environnementale a pointé le paysage comme un enjeu majeur du projet et les contributions reçues lors de la précédente phase de concertation ont exprimé la volonté de préserver et de valoriser le paysage naturel de la Colline. Le projet d’aménagement le prévoit à travers :

    • L’ouverture des milieux et la création de lisières étagées et de prairies herbacées venant apporter une diversité dans le paysage ;
    • La lutte contre les espèces invasives et le remplacement par une végétation locale intégrée au paysage ;
    • La valorisation du panorama au sommet avec l’installation d’une table d’orientation des alentours.


    Que dit l’avis de l’Autorité environnementale ?


    Saisie par la préfecture des Yvelines pour se prononcer sur l’évaluation environnementale, l’Autorité environnementale a remis le 10 mars 2022 son avis n°2021-43 dans lequel elle note la qualité de l’étude réalisée, qui laisse à voir des impacts résiduels plutôt positifs et formule plusieurs recommandations :

    • Effectuer des prospections complémentaires pour déterminer la qualité des sols sur les emplacements prévus pour les plateformes d’accueil et les parcours spectateurs ;
    • Préciser le bassin de vie qui utilisera le site après les Jeux ;
    • S’assurer de la pérennité des mesures ERC ;
    • Compléter le dossier avec l’évaluation de la consommation énergétique mais aussi des émissions et absorptions de gaz à effet de serre pour les phases travaux et d’exploitation.



    Les projets connexes


    Est-il prévu un réaménagement de la RD58, à proximité de la Colline ?


    Le Département a examiné les conditions d’un aménagement dédié aux piétons et cycles sur la RD 58 : la largeur disponible de la RD 58, contrainte par le bâti existant, ne permet pas un tel aménagement :

    En effet, l’aménagement et le partage de la voirie requièrent des largeurs minimales. Pour la voirie départementale, la largeur pour une chaussée à double sens pouvant accueillir des poids-lourds et des transports en commun est de 6,50 m (6,20 m ponctuellement). La mise en œuvre d’aménagements cyclables répond également à des recommandations et les largeurs minimales : selon les dernières recommandations du CEREMA, une piste cyclable unidirectionnelle a une largeur d’au moins 2m et une piste bidirectionnelle au moins 4 m pour une voie avec le trafic de la RD58. Ces largeurs s’ajoutent en agglomération à la largeur de trottoir réglementaire permettant d’accueillir les Personnes à Mobilité Réduite soit 1,40 m minimum.

    Au vu des largeurs disponibles sur la RD 58 l’emprise n’est pas suffisante pour permettre l’aménagement de pistes cyclables (photographies et mesures disponibles sur la photo en PJ).


     


    Le Département s’est donc rapproché des collectivités concernées pour examiner les alternatives possibles permettant de rejoindre la Colline depuis Élancourt-centre par un itinéraire apaisé.


    Comment pourra-t-on accéder à la Colline par pistes cyclables en phase héritage ?


    Saint-Quentin-en Yvelines-travaille, pour l’héritage, à la déclinaison du RER Vélo à travers un schéma directeur cyclable. Dans ce cadre, une piste sera reconfigurée et réaménagée pour relier Plaisir-Grignon à Magny-les-Hameaux. Elle traversera l’agglomération du nord-ouest au sud-est et desservira la clef Saint-Pierre et la Colline via la RD912. L’ensemble du schéma directeur cyclable de Saint-Quentin-en-Yvelines peut être retrouvé à l’adresse suivante : https://www.saint-quentin-en-yvelines.fr/sites/default/files/2021-08/Sch%C3%A9ma%20Directeur%20Cyclable%20SQY%20-%20juillet%202021.pdf


    Comment sera-t-il possible de rejoindre la Colline d’Elancourt depuis L’Île de Loisirs de Saint-Quentin-en-Yvelines ?


    La liaison RER Vélo B3, également inscrite au schéma directeur cyclable de SQY, reliera directement notamment la Colline à l’Île-de-Loisirs et à Montigny-le-Bretonneux.


    Par ailleurs, le Département participe avec SQY au financement d’une voie verte est-ouest au sein de l’Île de Loisirs afin de relier la piste cyclable existante des quartiers au nord (Croix Bonnet), mais aussi de créer une continuité cyclable entre les quartiers à l’ouest (Clef Saint Pierre à Élancourt en continuité de la liaison RD 30 à Plaisir et Colline d’Élancourt où se tiendront les JOP 2024), la gare de SQY et le vélodrome national. L’Assemblée Départementale a voté une subvention en ce sens lors de sa séance du 22 octobre 2021.


    Quel sera le lien avec le projet de la Mare aux Saules


    Ce projet porté par la commune de Plaisir est différent de celui de la Colline ; l’objectif est d’aménager un parc, sans dimension cycliste. La communauté d’agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines travaille actuellement avec la commune de Plaisir pour que les aménagements prévus proposent une offre complémentaire.

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