Il sera procédé du mardi 4 janvier 2022 à 8h30 au vendredi 4 février 2022 à 17h inclus, à une enquête publique relative à l’élaboration du Règlement Local de Publicité Intercommunal (RLPI) de l’Etablissement Public Territorial Boucle Nord de Seine.
Cette étape importante du projet vise à recueillir les observations du public.
Pour cette enquête publique, Monsieur François LARROQUE, a été désigné commissaire enquêteur.
Vous avez la possibilité de consulter en ligne les éléments du dossier.
Le commissaire enquêteur recevra le public aux lieux, dates et heures suivantes :
Vous trouverez ici la délibération
Vous trouverez ici les annexes à la délibération
Revivez la webconférence ici
Vous trouverez ici le lien du compte-rendu de la réunion de lancement
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