Il sera procédé du lundi 13 septembre 2021 au vendredi 15 octobre 2021 inclus, à une enquête publique  unique régie par le code de l’environnement et regroupant :

• une enquête préalable à la déclaration d'utilité publique (DUP) du projet de réalisation du campus hospitalo-universitaire Grand Paris Nord « CHUGPN », à Saint-Ouen-sur-Seine ;

• une enquête pour la mise en compatibilité du plan local 

d’urbanisme intercommunal (PLUI) de l’EPT Plaine Commune ;

• une enquête parcellaire en vue de déterminer, d'après l'état et le plan parcellaires figurant au dossier d’enquête, la liste des propriétaires et ayants droit des immeubles concernés par le projet et de procéder, à l'amiable ou par voie d'expropriation, aux acquisitions foncières nécessaires à sa réalisation.

Pour diligenter cette enquête publique a été désignée une commission d'enquête composée :

- d'un président, monsieur Marcel LINET,

- de deux membres titulaires, madame Mariama LESCURE et monsieur Jean CULDAUT

Vous avez la possibilité de consulter en ligne les dossiers et de déposer votre observation sur ce projet.

Une réunion publique est prévue le mercredi 29 septembre, pour y participer veuillez cliquer ici.

Le public sera reçu par un ou plusieurs membres de la commission d'enquête aux lieux, dates et heures suivantes :