Enquête publique unique préalable à la délivrance d’une autorisation de recherche d’un gîte géothermique basse température sur un périmètre portant pour partie sur les 18e et 19e arrondissements de Paris (75) et sur les communes de Saint-Denis et d’Aubervilliers (93)
  1. Il sera procédé du  lundi 17 janvier 2022 à 08h30 au mardi 15 février 2022 à 17h00 inclus, à une enquête publique unique préalable à la délivrance d’une autorisation de recherche d’un gîte géothermique basse température sur un périmètre portant pour partie sur les 18e et 19e arrondissements de Paris (75) et sur les communes de Saint-Denis et d’Aubervilliers (93) et préalable à la délivrance d’une autorisation d’ouverture de travaux miniers de recherche et d’exploitation d’un gîte géothermique sur le site de la ZAC de la Gare des Mines-Fillettes, Paris 18e.


    La demande formulée dans le cadre de cette enquête publique unique vise, dans un premier temps, à couvrir une partie des besoins énergétiques du site dans le cadre des Jeux Olympiques et Paralympiques 2024, puis à terme, à alimenter la ZAC « Gare des Mines Fillettes » tout en diversifiant la production, sur le réseau de froid, de la Ville de Paris.


    Cette étape importante du projet vise à recueillir les observations du public.


    Pour cette enquête publique, Madame Sylviane DUBAIL, a été désignée commissaire enquêteur.


    Vous avez la possibilité de consulter en ligne les éléments du dossier.


    Pendant l’enquête, le public peut consulter un exemplaire papier du dossier d'enquête et déposer ses observations dans les lieux d'enquêtes suivants :


    • Préfecture d’Île-de-France – Préfecture de Paris (siège de l’enquête) -Unité départementale de l'environnement, de l’aménagement et des transports de Paris - 5, rue Leblanc – 75015 Paris

    • Préfecture de Seine-Saint-Denis – 1, Esplanade Jean Moulin – 93000 Bobigny

    • Mairie du 18e arrondissement - Bureau des affaires générales - 1 place Jules Joffrin - 75877 Paris cedex 18

    • Mairie du 19e arrondissement - Bureau des affaires générales et élections - 5-7 Place Armand Carrel - 75935 Paris cedex 19

    • Mairie de Saint-Denis – Service Unité Santé Environnementale – Immeuble St Jean – 6, rue de Strasbourg – 93200 Saint-Denis

    • Mairie d’Aubervilliers - Direction de l’Habitat - Service Hygiène - 31-33, rue de la Commune de Paris - 93300 Aubervilliers


    Le commissaire enquêteur recevra le public aux lieux, dates et heures suivantes :


  2. Permanences présentielles
    PARIS 18EME - 75018 (MAIRIE) - 1 PLACE JULES JOFFRIN
    Jeudi 20 Janvier 2022
    14h00 à 17h00
    Lundi 14 Février 2022
    14h00 à 17h00
    PARIS 19EME - 75019 (MAIRIE) - 5 PL. ARMAND CARREL
    Vendredi 28 Janvier 2022
    12h00 à 15h00
    Mercredi 09 Février 2022
    11h00 à 14h00
    SAINT-DENIS - 93200 (MAIRIE) - 2 PLACE DU CAQUET
    Lundi 07 Février 2022
    14h00 à 17h00
  3. Permanences dématérialisées
    Mardi 25 Janvier 2022 de 14h00 à 17h00
    Lundi 31 Janvier 2022 de 10h00 à 13h00
    Jeudi 10 Février 2022 de 09h00 à 12h00
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  2. Rendez-vous
    Vous avez la possibilité de prendre un rendez-vous avec un commissaire enquêteur.
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