Il sera procédé du lundi 28 juin au jeudi 29 juillet 2021 inclus, à une enquête publique préalable à la déclaration d’utilité publique (DUP) modificative concernant la ligne 15 Ouest « Pont de Sèvres – Saint-Denis Pleyel » (gares d’extrémité non incluses) du réseau de transport public du Grand Paris.

Le projet de la ligne 15 Ouest du Grand Paris Express – dite Ligne rouge – reliant la station « Pont de Sèvres » à la station « Saint-Denis Pleyel » a été déclaré d’utilité publique par décret en Conseil d’État du 21 novembre 2016 (décret n°2016-1566).

Des modifications portant sur le tracé, lié à la nouvelle implantation de la gare de La Défense, l’implantation ou l’adaptation de l’emprise chantier de certains ouvrages annexes et gares (8 ouvrages concernés) et la mise à jour des coûts et de la rentabilité socio-économique du projet, constituent une évolution substantielle du projet initial et nécessitent une déclaration d’utilité publique modificative.

Cependant, la déclaration d’utilité publique modificative ne peut être prononcée que si le projet est compatible avec les documents d’urbanisme des communes concernées, à savoir : Saint-Cloud, Suresnes, Rueil-Malmaison, Nanterre, Courbevoie, Bois-Colombes, Gennevilliers (92), et du plan local d’urbanisme intercommunal de Plaine Commune pour l’Île-Saint-Denis, et Saint-Ouen-sur-Seine (93) .

L’enquête publique, réalisée conformément au chapitre III du titre II du livre Ier du code de l’environnement, portera donc sur la déclaration d’utilité publique de l’ensemble des travaux à réaliser et la mise en compatibilité des documents d’urbanisme des communes le nécessitant.

Cette étape importante du projet vise à recueillir les observations du public.

Pour diligenter cette enquête publique a été désignée une commission d'enquête composée :

- d'un président, monsieur Jean-Paul BÉTI,

- de deux membres titulaires, madame Martine BAUCAIRE et monsieur Bertrand MAUPOUMÉ

Vous avez la possibilité de consulter en ligne les dossiers et de déposer votre observation sur ce projet.

Le public sera reçu par un ou plusieurs membres de la commission d'enquête aux lieux, dates et heures suivantes :