En raison des conditions sanitaires actuelles, une attestation de déplacement dérogatoire peut être nécessaire pour vous rendre aux permanences de la commission d’enquête ou pour consulter le dossier et/ou déposer une observation sur les lieux d’enquête.

Il sera procédé du lundi 29 mars 2021 à 9h00 au vendredi 30 avril 2021 à 17h00, à une enquête publique unique en ce qui concerne:

- la demande de déclaration d'utilité publique des travaux de réalisation de la déviation Est de Vesoul avec mise en compatibilité des documents d'urbanisme concernés par le projet,

- la demande d'autorisation environnementale du projet, au titre des articles L.181-1 et suivants, L.214-1 et suivants (loi sur l'eau) et L.411-2 et suivants du code de l‘environnement (espèces protégées)..

Cette étape importante du projet vise à recueillir les observations du public.

Pour diligenter cette enquête publique a été désignée une commission d'enquête composée :

- d'un président, monsieur Patrick THOMAS,

- de 4 membres titulaires, monsieur Jean-Claude LASSOUT, monsieur Gilles OUDOT, monsieur Bernard THOMASSEY et monsieur Robert BOSSONNET

Vous avez la possibilité de consulter en ligne les dossiers et de déposer votre observation sur ce projet.

Le public sera reçu par un ou plusieurs membres de la commission d'enquête aux lieux, dates et heures suivantes :