Enquête publique unique sur le territoire des communes de Gidy, Saran et Cercottes, d’Orléans Métropole et de la Communauté de communes de la Beauce Loirétaine



  1. Dans le cadre du projet d’aménagement du diffuseur de Saran-Gidy sur l’autoroute A10, il est procédé à une enquête publique unique sur le territoire des communes de Gidy, Saran et Cercottes, d’Orléans Métropole et de la Communauté de communes de la Beauce Loirétaine portant sur :

    • La déclaration d’utilité publique (D.U.P.) des travaux d’aménagement du diffuseur de Saran-Gidy sur l’autoroute A10,
    • La mise en compatibilité des documents d’urbanisme des communes de Gidy et Saran avec le projet,
    • La détermination des immeubles à acquérir, la recherche des propriétaires, des titulaires de droits réels et autres intéressés (parcellaire),
    • L’autorisation environnementale (Loi sur l’eau, Défrichement et Espèces protégées).


    Cette enquête unique est ouverte pour une durée de 32 jours, du lundi 15 mars 2021 à 8 h 00 au vendredi 16 avril 2021 à 17 h 30 inclus. Cette étape importante du projet vise à recueillir les observations du public.


    Pour cette enquête publique, Monsieur Jean-Baptiste GAILLIEGUE, a été désigné commissaire enquêteur.


    Vous avez la possibilité de consulter en ligne les éléments du dossier sur ce site ou bien dans les mairies des communes de Saran, Gidy et Cercottes ainsi que dans les locaux d’Orléans Métropole et au siège de la Communauté de Communes de la Beauce Loirétaine à Patay. La consultation se fait aux jours et heures d’ouverture au public et dans le respect des gestes barrières.


    Pendant toute la durée de l'enquête, le public peut consigner ses observations et propositions sur les registres uniques « papier », établis sur feuillets non mobiles, cotés et paraphés par le commissaire enquêteur, et déposés en mairie.


    Les observations et propositions peuvent également être adressées, par voie postale au commissaire enquêteur, en mairie de Saran, Place de la Liberté 45774 Saran Cedex.


    Elles peuvent aussi être formulées directement sur le registre dématérialisé mis en place sur le site dédié à l'enquête ou être adressées par courrier électronique à l'adresse suivante : [email protected]. Merci de préciser en objet du mail : Aménagement du diffuseur de Saran-Gidy sur l’autoroute A10 (la taille des pièces jointes ne peut excéder 3 Mo ; seuls les courriels reçus pendant le temps strict de l'enquête sont pris en compte ).


    Les observations et propositions reçues par courrier électronique sont directement transférées sur le registre dématérialisé. 


    Les observations reçues par courrier et/ou portées sur les registres « papier » déposés dans les mairies sont numérisées par les communes et transférées sur le registre dématérialisé .


    Le commissaire enquêteur recevra le public aux lieux, dates et heures suivantes :

    - Permanences présentielles :


    • A la Mairie de Gidy
    Lundi 15 mars 2021, de 8 h 00 à 11 h 00

    Mercredi 7 avril 2021, de 9 h 00 à 12 h 00

    Place Lucien Bourgon, 45 520 Gidy

     

    • A la Mairie de Saran

    Samedi 27 mars 2021, de 9 h 00 à 12 h 00

    Vendredi 16 avril 2021, de 13 h 30 à 16 h 30

    Place de la Liberté, 45 774 Saran

     

    • A la Mairie de Cercottes

    Vendredi 2 avril 2021, de 14 h 30 à 17 h 30

    46 route Nationale 20, 45 520 Cercottes

     

    Le commissaire enquêteur réalisera des permanences dématérialisées par téléphone, après prise de rendez-vous sur ce site :

    • Le Mercredi 24 Mars 2021 de 17h00 à 19h00
    • Le Jeudi 15 Avril 2021 de 17h00 à 19h00

  1. Partager
    Partagez ce site sur les réseaux sociaux
  2. Rendez-vous
    Vous avez la possibilité de prendre un rendez-vous avec un commissaire enquêteur.
  3. © 2020 publilégal