Enquête publique relative au projet de classement de la forêt de Bondy en forêt de protection pour cause d'utilité publique au titre de l'article L.141-1 du code forestier.

  1. Il sera procédé du lundi 19 avril 2021 au vendredi 21 mai 2021 inclus, à une enquête publique relative au projet de classement de la forêt de Bondy en forêt de protection pour cause d'utilité publique au titre de l'article L.141-1 du code forestier par La Direction Régionale et Interdépartementale de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Forêt "D.R.I.A.A.F." d’Île-de-France située au 18 avenue Carnot à Cachan (94230).


    Cette étape importante du projet vise à recueillir les observations du public.


    Pour cette enquête publique, madame Sylvie MARTIN, a été désigné commissaire enquêtrice.


    Vous avez la possibilité de consulter en ligne les éléments du dossier.


    Le commissaire enquêteur recevra le public aux lieux, dates et heures suivantes :

  2. Permanences présentielles
    CLICHY SOUS BOIS - 93390 (MAIRIE) - PLACE DU 11 NOVEMBRE 1918
    Jeudi 22 Avril 2021
    11h00 à 16h00
    Jeudi 06 Mai 2021
    15h00 à 17h00
    COUBRON - 93470 (MAIRIE) - 133 RUE JEAN JAURÈS
    Mercredi 28 Avril 2021
    14h00 à 17h00
    Mercredi 12 Mai 2021
    10h00 à 12h00
    MONTFERMEIL - 93370 (MAIRIE) - 55 RUE DU LAVOIR
    Mardi 27 Avril 2021
    10h00 à 12h00
    Jeudi 20 Mai 2021
    14h00 à 17h00
  3. Permanences dématérialisées
    Mercredi 21 Avril 2021 de 19h30 à 21h30
    Mardi 18 Mai 2021 de 19h30 à 21h30
  1. Partager
    Partagez ce site sur les réseaux sociaux
  2. Rendez-vous
    Vous avez la possibilité de prendre un rendez-vous avec un commissaire enquêteur.
    Voir le planning des rendez-vous

  3. Mentions légales - Charte utilisateur

    Utilisation des données personnelles

    F.A.Q. - Signaler une observation illicite

    © 2020 publilégal