1. Ce site internet a pour objet la participation du public par voie électronique (PPVE) préalable à l’approbation de la mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme (PLU), à la délivrance des permis d’aménager et de construire et à la délivrance de l’autorisation environnementale nécessaires au réaménagement des abords du site de la Tour Eiffel dans les 7ème, 15ème et 16ème arrondissements de Paris.

    Conformément à la loi n°2018-202 du 26 mars 2018 relative à l’organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024, et notamment ses articles 9 et 12, la PPVE se déroule sous l’égide de la Commission nationale du débat public (CNDP) qui a désigné une garante et un garant pour veiller au bon déroulement de la procédure, à la correcte information du public et à l’effectivité de sa participation.

    Les garants sont neutres et indépendants et ne prennent jamais position sur le fond du dossier. Ils interviennent, depuis la phase préparatoire jusqu’à la fin de la procédure de participation, dans le respect des principes de la CNDP :

     

      Transparence : l’information doit être disponible, de qualité, sincère, partagée et compréhensible, et les prises de position sont rendues publiques ;

     Équivalence : chaque personne ou organisation, quel que soit son statut, a le droit de s’exprimer et de contribuer aux débats ; tous les arguments exprimés sont considérés de manière équivalente ;

     Argumentation : chaque intervention ou prise de position doit être argumentée ;

    • Inclusion : tous les publics, même les plus éloignés, doivent être invités et doivent pouvoir effectivement participer.

     

    Cette procédure se déroule du lundi 11 octobre 2021 à 8h30 au mercredi 17 novembre 2021 à 23h59.


  2. Sur ce site, vous avez la possibilité de consulter le dossier de PPVE, de déposer vos observations et propositions sur le registre dématérialisé, de consulter les observations déjà déposées et de prendre connaissance des réponses de la Ville de Paris.

    En mairie, vous avez la possibilité de consulter sur une borne informatique le dossier soumis à PPVE et d’accéder au registre dématérialisé, pendant toute la durée de la procédure.

    https://www.mairie07.paris.fr

    https://www.mairie15.paris.fr

    https://www.mairie16.paris.fr

     

    Vous avez également la possibilité de consulter le dossier en version papier, sur demande adressée auprès des services de la mairie du 7ème arrondissement de Paris.

     

    Trois réunions publiques sont organisées (voir page actualité du site de la PPVE) :

    -        Une réunion de présentation du projet, le 11 octobre 2021 de 19h00 à 21h00

    Lieu : Auditorium de l’Hôtel de Ville

     

    -        Une webconférence portant sur la thématique « Déplacements, circulation et stationnement », le 21 octobre 2021 de 19h00 à 21h00

     

    -        Une webconférence portant sur la thématique « Pratiques, activités et services », le 9 novembre 2021 de 19h00 à 21h00

     

    Consulter l’arrêté d’ouverture de la PPVE et l’avis :

    -          Arrêté : ici

    -          Avis :  ici


    Pour vous inscrire à la webconférence du 21 octobre appuyer sur le bouton "+" bleu, ci-dessous.

  3. Réunion(s) publique(s)
    Réunion publique dématérialisée
    Inscription à la webconférence thématique Déplacements, circulation et stationnement
    Jeudi 21 Octobre 2021
    19h00 à 20h30
    S'inscrire à la réunion
  1. Partager
    Partagez ce site sur les réseaux sociaux
  2. © 2020 publilégal