Dans le cadre du projet d'aménagement de la Porte de Gesvres (liaison périphérique Est nantais et autoroute A11) sur les communes de Nantes et La Chapelle-sur-Erdre, il est procédé à une enquête publique unique préalable à :

• l'autorisation environnementale unique (AEU) au titre des articles L181-1 et L181-2 du code de l'environnement (loi sur l'eau avec dérogation espèces protégées),
  
• la déclaration d'utilité publique (DUP) des travaux nécessaires à la réalisation du projet précité,
  
• la cessibilité des parcelles constituant l'emprise de l'opération envisagée (délimitation exacte des immeubles à acquérir par voie d'expropriation et identification, de façon précise, des propriétaires et autres titulaires de droits concernés par le projet).
  

Cette enquête unique est ouverte, pendant quarante-deux jours consécutifs, du jeudi 20 août 2020 à 9h00 au mercredi 30 septembre 2020 à 17h00 inclus :

• à Nantes : en mairie-annexe Nantes-Nord — 41 route de la Chapelle-sur-Erdre,
  
• à La Chapelle-sur-Erdre (siège de l'enquête) : à la Direction du Cadre de Vie et des Solidarités —24 rue de l'Europe

Pendant toute la durée de l'enquête, le public peut consigner ses observations et propositions sur le registre unique « papier », établi sur feuillets non mobiles, coté et paraphé par le président de la commission d'enquête, déposé en mairie de La Chapelle-sur-Erdre et en mairie-annexe Nantes Nord, où il est tenu à sa disposition, aux jours et heures d'ouverture des services au public.

Les observations et propositions peuvent également être adressées, par voie postale au président de la commission d'enquête, en mairie de La Chapelle/Erdre (Rue Olivier de Sesmaisons — B.P. 4409 — 44244 La Chapelle/Erdre cedex), où elles sont tenues à la disposition du public dans les meilleurs délais.

Elles peuvent aussi être formulées directement sur le registre dématérialisé mis en place sur le site dédié à l'enquête ou être adressées par courrier électronique à l'adresse suivante : [email protected] (la taille des pièces jointes ne peut excéder 3 Mo ; seuls les courriels reçus pendant le temps strict de l'enquête sont pris en compte).

Les observations et propositions reçues par courrier électronique sont directement transférées sur le registre dématérialisé.

Celles reçues par courrier et/ou portées sur les registres « papier » déposés dans les mairies sont numérisées par les communes et transférées sur le registre dématérialisé.

Une commission d'enquête a été désignée et se compose comme suit :

• Président  :  M. Michel MONIER
  
• Membres titulaires  : M. Jean-Claude VERDON et  M. Patrice MERLET

La commission d'enquête reçoit en personne les observations des intéressés, en mairies, aux jours et heures ci-dessous.