Enquête publique unique préalable à la délivrance de deux permis de construire portant sur la construction de deux ensembles immobiliers à usage de bureaux et de commerce, sur la partie centrale de l’Ile Seguin, dans la ZAC Seguin-Rives-de-Seine à Boulogne-Billancourt
  1. L'enquête publique unique préalable à la délivrance de deux permis de construire demandés par la société Développement Boulogne Seguin, maître d'ouvrage, portant sur la construction de deux ensembles immobiliers à usage de bureaux et de commerce, sur la partie centrale de l’Ile Seguin, dans la ZAC Seguin-Rives-de-Seine à Boulogne-Billancourt initialement prévue du 15 juillet 2020 à partir de 8h30 au 18 août 2020 inclus, à 17h30, est prolongée de 15 jours, soit jusqu’au mercredi 2 septembre 2020 inclus, à 17h30.


    Vous pouvez consulter le dossier et déposer votre observation sur ce site.


    Monsieur Bernard AIMÉ, en qualité de commissaire enquêteur, se tiendra à la disposition du public avec le dossier d’enquête publique et le registre d’enquête permettant à chacun de consigner éventuellement ses observations au cours des 4 permanences ci-dessous.


    De plus, le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public lors de permanences téléphoniques de vingt minutes, à réserver par le biais du site dédié à l’enquête publique http://partiecentrale-ile-seguin-zac-seguin-boulogne-billancourt.enquetepublique.net, dans les créneaux indiqués ci-dessous.


    Certaines observations déposées sur le registre électronique de l’enquête publique font apparaître un risque de confusion entre l’altitude (96 mNGF) et la hauteur effective (59 m) de l’émergence du projet DBS (Lot 2 - Immeuble B).


    Une note complémentaire a été ajoutée au dossier d’enquête publique pour préciser ce point.

  2. Permanences présentielles
    BOULOGNE-BILLANCOURT - 92100 (MAIRIE) - 26, AVENUE ANDRÉ MORIZET
    Mardi 21 Juillet 2020
    13h30 à 17h30
    Jeudi 30 Juillet 2020
    08h30 à 12h30
    Jeudi 13 Août 2020
    14h00 à 19h00
    Mardi 18 Août 2020
    13h30 à 17h30
    Vendredi 28 Août 2020
    08h30 à 12h30
    Mercredi 02 Septembre 2020
    13h30 à 17h30
  3. Permanences dématérialisées
    Mercredi 15 Juillet 2020 de 08h30 à 12h30
    Lundi 03 Août 2020 de 08h30 à 12h30
    Lundi 24 Août 2020 de 13h30 à 17h30
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  2. Rendez-vous
    Vous avez la possibilité de prendre un rendez-vous avec un commissaire enquêteur.
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