La ZAC « Village Olympique et Paralympique », sous maîtrise d’ouvrage de la Société de livraison des ouvrages olympiques (SOLIDEO), constitue un projet d’aménagement majeur des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024. Le site accueillera les athlètes pendant les Jeux et deviendra ensuite un quartier mixte, accueillant logements, bureaux, équipements et commerces sur les communes de Saint-Denis et de Saint-Ouen-sur-Seine.

Pour la réalisation de ce projet d'aménagement, la SOLIDEO a présenté une demande de permis d’aménager des espaces publics de la zone d’aménagement concerté (ZAC) « Village Olympique et Paralympique » (VOP) sur les communes de Saint-Denis et de Saint-Ouen-sur-Seine, au titre des exhaussements et affouillements qui seront effectués et des abords d'un monument historique. Cette demande porte l’actualisation de l’étude d’impact du projet au sens de l’article L122-1-1 du code de l’environnement.

Dans ce cadre, une nouvelle participation du public par voie électronique sous l’égide de la CNDP est organisée en application de l'article 9 de la loi du 26 mars 2018 relative à l’organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et selon, notamment, les modalités de l'article L.123-19 du code de l’environnement. Elle a pour objet le projet d'aménagement des espaces publics et se déroulera du vendredi 24 juillet au vendredi 18 septembre 2020 inclus soit pendant 57 jours.

Après saisine du Préfet de la Seine-Saint-Denis, autorité organisatrice, la Commission nationale du débat public a désigné, par décision n°2020-40 du 4 mars 2020, Madame Sylvie DENIS-DINTILHAC et Monsieur Jean-Louis LAURE en qualité de garants de cette procédure de participation du public par voie électronique.

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