Enquête publique préalable à la délivrance d'un permis de construire en vue de la construction d'un ensemble immobilier sur l'îlot D5 de la ZAC Seguin-Rives-de-Seine à Boulogne-Billancourt : Accueil

L'enquête publique préalable à la délivrance d'un permis de construire en vue de la construction d'un ensemble immobilier à usage de bureaux, d'habitation et de commerce, sur l'îlot D5 de la ZAC Seguin-Rives-de-Seine à Boulogne-Billancourt se déroule du vendredi 10 juillet 2020 à 8h30 au mardi 11 août 2020 à 17h30 inclus et est prolongée jusqu'au mercredi 26 août 2020 inclus à 17h30.

Mr Jean-Jacques MINARD a été désigné comme commissaire enquêteur et se tiendra à la disposition du public avec le dossier d'enquête et le registre d'enquête aux dates et heures indiquées ci-dessous.

De plus, le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public lors de permanences téléphoniques de vingt minutes, à réserver par le biais du site dédié à l'enquête publique dans les créneaux indiqués ci-dessous.

Vous pouvez consulter le dossier et déposer votre observation sur ce site.

Le Conseil de Paris, en sa séance des 2, 3 et 4 février 2021 a voté la délibération 2021 DU 5 approuvant la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la Ville de Paris avec le projet de réaménagement des espaces publics de la Porte Maillot dans les 16ème et 17ème arrondissements de Paris

Vous trouverez ici la délibération

Vous trouverez ici les annexes à la délibération

La réunion de restitution de la participation du public par voie électronique s’est tenue sous la forme d’une webconférence en ligne le mardi 24 novembre 2020 à 19h30

Vous trouverez ici le lien du compte-rendu de la web-conférence

Revivez la webconférence ici

Vous trouverez ici le document présentant les évolutions proposées par la Ville de Paris pour tenir compte des observations et propositions du public :

Téléchargez le tableau des évolutions