ENQUETE PUBLIQUE - SAINT-JEAN-DE-FOLLEVILLE 
  1. Une enquête publique de 34 jours consécutifs est ouverte du jeudi 2 septembre 2021 à 9 heures au mercredi 20 octobre 2021 à 18 heures. Cette enquête publique unique porte sur :

    - une demande d’autorisation environnementale en vue d’exploiter une usine de production d’hydrogène par électrolyse de l’eau, sur le territoire de la commune de SAINT-JEAN-DE-FOLLEVILLE au titre des installations classées pour la protection de l'environnement et de la loi sur l’eau.

    - une demande d’autorisation environnementale en vue du raccordement électrique de l’usine de production d’hydrogène au titre des rubriques de travaux et ouvrages de la loi sur l’eau, sollicitée par RTE.

    - le dossier de permis de construire qui intègre la procédure d’évaluation environnementale.

    Le projet est présenté par les sociétés H2V Normandy et RTE dont les sièges sociaux se situent respectivement 36 avenue Hoche - 75008 PARIS et 7C place du Dôme - 92800 PUTEAUX.


    Monsieur Jean-Marc VIRON, chargé d’affaires bâtiment travaux publics en retraite, est désigné commissaire enquêteur


    Le commissaire enquêteur assure cinq permanences en mairie de SAINT-JEAN-DE-FOLLEVILLE afin de recevoir les observations du public.

    Le commissaire-enquêteur ne recevra qu'une personne (ou famille) à la fois.

    Il assure également quatre permanences téléphoniques au 06 37 39 17 83.


  2. Permanences présentielles
    SAINT-JEAN-DE-FOLLEVILLE - 76170 (MAIRIE) - 8 RUE DE L’ÉGLISE
    Jeudi 02 Septembre 2021
    09h00 à 12h00
    Mardi 14 Septembre 2021
    16h00 à 19h00
    Samedi 18 Septembre 2021
    09h00 à 12h00
    Vendredi 01 Octobre 2021
    15h00 à 18h00
    Mardi 05 Octobre 2021
    15h00 à 18h00
    Mercredi 20 Octobre 2021
    15h00 à 18h00
  3. Permanences dématérialisées
    Lundi 13 Septembre 2021 de 13h00 à 16h00
    Vendredi 17 Septembre 2021 de 09h00 à 12h00
    Mercredi 22 Septembre 2021 de 09h00 à 12h00
    Jeudi 30 Septembre 2021 de 16h00 à 19h00
    Jeudi 14 Octobre 2021 de 09h00 à 12h00
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