COMMENT DIFFUSER ET FAIRE CONNAÎTRE VÔTRE ENQUÊTE ?
REGISTRE PAPIER
Les dossiers d’enquête publique comportent des documents d’urbanisme, des études d’impact … Ils servent à informer le public sur les objectifs d’une enquête.

Les registres légaux d’enquête publique servent, eux, à recueillir les observations des citoyens.

Ces deux documents doivent être mis à la disposition du public, dans chaque mairie concernée pendant toute la durée de l’enquête.

En fin d’enquête, les registres sont signés et clôturés par l’autorité compétente ; ils sont remis au commissaire enquêteur pour lui permettre de rédiger son rapport final.