COMMENT DIFFUSER ET FAIRE CONNAÎTRE VÔTRE ENQUÊTE ?
REGISTRE ÉLECTRONIQUE
Le registre électronique est mis en place en supplément des registres papier.

Le dépôt d’observations en ligne sera pris en considération par la Commission d’Enquête au même titre que les observations déposées sur les registres papier.

Toute personne qui décide de déposer une observation dans le registre dématérialisé de l’enquête publique sur le site accepte sans réserve les règles de la Charte Utilisateur.