COMMENT DIFFUSER ET FAIRE CONNAITRE VOTRE ENQUÊTE PUBLIQUE ?
Donnez de la visibilité à votre enquête publique sur le portail.
Vous pouvez rendre votre enquête plus « visible » en référençant gratuitement votre opération sur notre « portail enquêtes publiques »
en complétant les champs ci-dessous.

Nous pouvons compléter les informations si vous nous fournissez :

- Arrêté ou avis d’enquête publique
- Dossier d’enquête
- Date et heures des permanences des commissaires enquêteurs
- Registre électronique
- Rapport de la commission d'enquête

Pour tout renseignement, appelez-nous au 01.75.72.07.44
Ou remplissez le formulaire ci-dessous
Vous êtes
Votre Nom
Votre email
Votre téléphone
Détails de votre demande
POURQUOI CONFIER VOS ENQUÊTES PUBLIQUES À PUBLILÉGAL ?
Quelle que soit l'enquête, concertation ...  vos enquêtes sont soumises à la règlementation, à la législation en vigueur.
Publilégal sécurise et garantit 400 enquêtes par an et réalise plus de 30 000 affichages légaux.
LE PORTAIL DES ENQUÊTES PUBLIQUES
Retrouvez toutes les enquêtes référencées sur le portail
QU'EST-CE QU'UNE ENQUÊTE PUBLIQUE ?
Une enquête publique précède la réalisation de certains projets ayant des impacts éventuellement importants ...
LE REGISTRE ÉLECTRONIQUE
Découvrez le registre électronique.