POURQUOI CONFIER VOS ENQUÊTES À PUBLILÉGAL ?
La composition du texte des affiches est effectuée par le service des Enquêtes Publiques. Nous assurons l’impression des affiches, en fonction des besoins et des formats requis.
L’affichage doit être effectué sur les lieux situés au voisinage des aménagements prévus et visibles de la voie publique.
Il s’agit généralement, d’affiches en noir et blanc, plastifiées, semi-rigides, résistant aux intempéries, et qui comportent un bandeau intitulé « AFFICHAGE ADMINISTRATIF ».
Les affiches sont disposées sur des supports existants ou à créer, selon une cartographie précise.
La justification de l’affichage est effectuée au moyen de photographies datées et de constats d’huissiers.
Les opérations sont de la responsabilité et du ressort des Maires de chaque commune.
Notre service adresse aux maires des communes concernées une lettre d’information précisant les conditions dans lesquelles l’affichage devra être effectué, les affiches nécessaires et une demande de certificat d’affichage.

Nous assurons le contrôle de la réalité de l’affichage dans les délais légaux, par photographies ou en présence d’un huissier. En fin d’opération, nous nous assurons de la délivrance, pour chaque mairie, d’un certificat conforme.
Les certificats d’affichage sont envoyés aux mairies concernées par l’enquête, ils rappellent le détail de la totalité de l’opération. Ils nous sont renvoyés datés et signés, une fois l’enquête publique terminée.
Publilégal, à la clôture de l’enquête, envoie, à son tour, un certificat résumant l’intitulé de l’enquête et les dates de début et de fin d’affichage sur les lieux concernés.
Ces documents datés, signés et tamponnés servent de preuve d’affichage.
Dès la mise en place des affiches sur les lieux concernés de l’enquête, nous procédons à l’aide d’huissiers, à la vérification de l’affichage, afin de prouver le bon déroulement de l’opération.
Publilégal assure la gestion, la planification et l’accompagnement des huissiers afin qu’ils dressent les procès verbaux certifiant l’affichage.
En plus de ces constats d’huissiers, Publilégal procède à une seconde justification de l’affichage au moyen de photographies datées.