POURQUOI CONFIER VOS ENQUÊTES À PUBLILÉGAL ?
Nous nous chargeons, autour de chaque projet, de la communication et de la logistique qui lui correspond.
Nous assurons, par exemple, le dépôt des dossiers d’enquête dans chaque mairie concernée.
Nous pouvons également nous occuper de la création et de la distribution en mairies de kakemonos, de plaquettes de présentation ou de tout autre support de communication, visant à diffuser l’information du projet au public.
Le service des Enquêtes Publiques se chargent de la publication d’Annonces Judiciaires et Légales (AJL) dans la presse écrite.
Les journaux sont choisis en fonction des demandes des clients et des habilitations.
Les avis doivent être publiés deux fois :
-              Au moins 15 jours avant le début de l’enquête publique

La forme de l’annonce est ajustée en fonction des critères et des règles de mise en forme propre à chaque journal, comme par exemple la taille de la police, le format de l'annonce...
Nous prenons soin de vérifier la conformité de l’annonce avec les textes de référence, avant sa publication dans la presse écrite.
Lors de la mise en place d’une nouvelle enquête publique importante, vous pouvez être amené à créer un site visant à expliquer temporairement l’objectif de votre projet. ERLI, une interface de Publilégal vous propose son expérience pour réaliser cette vitrine.
ERLI est conçu en tant qu’aide à la création et gestion de site web. Si vous êtes une société et que vous souhaitez créer de nouvelles opportunités de développement pour votre activité, ERLI vous garantit un site adapté à vos besoins, complet et évolutif.
Les dossiers d’enquête publique comportent des documents d’urbanisme, des études d’impact … Ils servent à informer le public sur les objectifs d’une enquête.
Les registres légaux d’enquête publique servent, eux, à recueillir les observations des citoyens.
Ces deux documents doivent être mis à la disposition du public, dans chaque mairie concernée pendant toute la durée de l’enquête.
En fin d’enquête, les registres sont signés et clôturés par l’autorité compétente ; ils sont remis au commissaire enquêteur pour lui permettre de rédiger son rapport final.
La composition du texte des affiches est effectuée par le service des Enquêtes Publiques. Nous assurons l’impression des affiches, en fonction des besoins et des formats requis.
L’affichage doit être effectué sur les lieux situés au voisinage des aménagements prévus et visibles de la voie publique.
Il s’agit généralement, d’affiches en noir et blanc, plastifiées, semi-rigides, résistant aux intempéries, et qui comportent un bandeau intitulé « AFFICHAGE ADMINISTRATIF ».
Les affiches sont disposées sur des supports existants ou à créer, selon une cartographie précise.
La justification de l’affichage est effectuée au moyen de photographies datées et de constats d’huissiers.
Les certificats d’affichage sont envoyés aux mairies concernées par l’enquête, ils rappellent le détail de la totalité de l’opération. Ils nous sont renvoyés datés et signés, une fois l’enquête publique terminée.
Publilégal, à la clôture de l’enquête, envoie, à son tour, un certificat résumant l’intitulé de l’enquête et les dates de début et de fin d’affichage sur les lieux concernés.
Ces documents datés, signés et tamponnés servent de preuve d’affichage.
Les opérations sont de la responsabilité et du ressort des Maires de chaque commune.
Notre service adresse aux maires des communes concernées une lettre d’information précisant les conditions dans lesquelles l’affichage devra être effectué, les affiches nécessaires et une demande de certificat d’affichage.

Nous assurons le contrôle de la réalité de l’affichage dans les délais légaux, par photographies ou en présence d’un huissier. En fin d’opération, nous nous assurons de la délivrance, pour chaque mairie, d’un certificat conforme.
Dès la mise en place des affiches sur les lieux concernés de l’enquête, nous procédons à l’aide d’huissiers, à la vérification de l’affichage, afin de prouver le bon déroulement de l’opération.
Publilégal assure la gestion, la planification et l’accompagnement des huissiers afin qu’ils dressent les procès verbaux certifiant l’affichage.
En plus de ces constats d’huissiers, Publilégal procède à une seconde justification de l’affichage au moyen de photographies datées.
ette prestation n’est pas courante, mais Publilégal effectue, s’il le faut, la réalisation de tracts. Il s’agit, le plus souvent d’impressions au format A5, décrivant par exemple des rendez vous de réunion publique ou des horaires de permanences en mairies…
Nous assurons également la distribution des tracts dans les boîtes aux lettres des particuliers, dans les commerces voisins du projet ou aux différents arrêts de transports en commun du secteur.