Pourquoi ouvrir un email sécurisé par Publilégal
L’email sécurisé : le minimum pour sécuriser votre enquête !
Vous êtes commissaire enquêteur, administration ou donneur d’ordre, vous avez des besoins en logistique des enquêtes publiques, vous avez besoin de recueillir les observations du public.

Nous créons gratuitement un email sécurisé dédié à votre enquête.

Les dernières directives concernant la partie dématérialisée de l’enquête publique demandent, à minima, l’ouverture d’une adresse email pour le recueil des observations liées à une enquête publique.

De notre point de vue, cela permet de simplifier et baisser le coût de la procédure.

Mais certains points doivent également être pris en compte.

Notamment la sécurité juridique de la procédure, qui ne doit pas être mise à mal par l’utilisation d’un outil trop simple et parfois mal adapté aux enjeux de l’enquête publique.

C’est pourquoi, pour prendre en compte les attente légitimes du gouvernement mais également ne pas perdre la rigueur juridique de la procédure d’enquête publique, nous avons pris la décision de proposer gratuitement notre service d’email sécurisé.
Email classique
Email sécurisé par Publilégal
eEnquete registre d’enquête publique par Publilégal
Email dédié à l’enquête
En fonction du prestataire
Oui
Oui
Ouverture rapide
En fonction du prestataire
Moins de 24h
48h
Ouverture date/heure automatique
Non
Oui
Oui
Gestion des accusés de réception
Non
Oui
Oui
Preuve de dépôt signé numériquement
Non
Oui
Oui
Edition PDF signé numériquement
Non
Oui
Oui
Horodatage par un tiers de confiance
Non
Oui
Oui
Edition papier simple à réaliser
Non
Oui
Oui
Anti-Spam possible
Non
Oui
Oui
Impression par nos soins
Non
Non
Oui
Mise en ligne automatique des observations
Non
Non
Oui
Modération
Non
Non
Oui
Mini site dédié à l’enquête avec url dédié
Non
Non
Oui
Hébergement du dossier
Non
Non
Oui
Compatible avec les bornes en mairie
Non
Non
Oui
Tarif
-
Gratuit
Nous contacter
Pour tout renseignement, appelez-nous au 01.75.72.07.44
POURQUOI CONFIER VOS ENQUÊTES PUBLIQUES À PUBLILÉGAL ?
Quelle que soit l'enquête, concertation ...  vos enquêtes sont soumises à la règlementation, à la législation en vigueur.
Publilégal sécurise et garantit 400 enquêtes par an et réalise plus de 30 000 affichages légaux.