POURQUOI CONFIER VOS ENQUÊTES À PUBLILÉGAL ?
Nous nous chargeons, autour de chaque projet, de la communication et de la logistique qui lui correspond.
Nous assurons, par exemple, le dépôt des dossiers d’enquête dans chaque mairie concernée.
Nous pouvons également nous occuper de la création et de la distribution en mairies de kakemonos, de plaquettes de présentation ou de tout autre support de communication, visant à diffuser l’information du projet au public.
Les opérations sont de la responsabilité et du ressort des maires de chaque commune.
Notre service adresse aux maires des communes concernées une lettre d’information précisant les conditions dans lesquelles l’affichage devra être effectué, les affiches nécessaires et une demande de certificat d’affichage.

Nous assurons le contrôle de la réalité de l’affichage dans les délais légaux, par photographies ou en présence d’un huissier. En fin d’opération, nous nous assurons de la délivrance, pour chaque mairie, d’un certificat conforme.
Lors de la mise en place d’une nouvelle enquête publique importante, vous pouvez être amené à créer un site visant à expliquer temporairement l’objectif de votre projet. ERLI, une interface de Publilégal vous propose son expérience pour réaliser cette vitrine.
ERLI est conçu en tant qu’aide à la création et gestion de site web. Si vous êtes une société et que vous souhaitez créer de nouvelles opportunités de développement pour votre activité, ERLI vous garantit un site adapté à vos besoins, complet et évolutif.
Le service des Enquêtes Publiques se chargent de la publication d’Annonces Judiciaires et Légales (AJL) dans la presse écrite.
Les journaux sont choisis en fonction des demandes des clients et des habilitations.
Les avis doivent être publiés deux fois :
-              Au moins 15 jours avant le début de l’enquête publique

La forme de l’annonce est ajustée en fonction des critères et des règles de mise en forme propre à chaque journal, comme par exemple la taille de la police, le format de l'annonce...
Nous prenons soin de vérifier la conformité de l’annonce avec les textes de référence, avant sa publication dans la presse écrite.
La composition du texte des affiches est effectuée par le service des Enquêtes Publiques. Nous assurons l’impression des affiches, en fonction des besoins et des formats requis.
L’affichage doit être effectué sur les lieux situés au voisinage des aménagements prévus et visible de la voie publique.
Il s’agit généralement d’affiches en noir et blanc, plastifiées, semi-rigides, résistant aux intempéries, et qui comportent un bandeau intitulé « AFFICHAGE ADMINISTRATIF ».
Les affiches sont disposées sur des supports existants ou à créer, selon une cartographie précise.
La justification de l’affichage est effectuée au moyen de photographies datées et de constats d’huissiers.