COMMENT DIFFUSER ET FAIRE CONNAÎTRE VÔTRE ENQUÊTE ?
AFFICHAGE SUR SITE
La composition du texte des affiches est effectuée par le service des Enquêtes Publiques de Publilégal.

ll assure l’impression des affiches, en fonction des besoins et des formats requis.

L’affichage doit être effectué sur les lieux situés au voisinage des aménagements prévus et visible de la voie publique et comporter un bandeau intitulé « AFFICHAGE ADMINISTRATIF ».

Les affiches sont disposées sur des supports existants ou à créer, selon une cartographie précise.

La justification de l’affichage est effectuée au moyen de photographies datées et de constats d’huissiers.

Les contrôles périodiques de l’affichage sont accomplis durant toute la durée de l’enquête et mis en ligne sur un portail « Enquête Publique » servant de base d’échanges entre Publilégal et ses clients.
AFFICHAGE EN MAIRIE
Les opérations d’affichage légal dans les panneaux administratifs sont de la responsabilité et du ressort des maires de chaque commune.

Publilégal adresse aux maires des communes concernées une lettre d’information précisant les conditions dans lesquelles l’affichage devra être effectué, les affiches nécessaires et une demande de certificat d’affichage.

Nous assurons le contrôle de la réalité de l’affichage dans les délais légaux, par photographies ou en présence d’un huissier.

Les photographies datées sont mises en ligne sur le portail « Enquête Publique ». En fin d’opération, Publilégal s’assure de la délivrance, pour chaque mairie, d’un certificat d’affichage conforme.