POURQUOI CONFIER VOS ENQUÊTES À PUBLILÉGAL ?
MARCHÉ PUBLIQUE : NOS SERVICES
A la fin de l'enquête publique, les autorités responsables du projet doivent faire une demande de marché public. Il s'agit d'un contrat qui les unit avec un tiers s'engageant, selon des accords prédéfinis, à répondre à leur besoins en matière de travaux et de services.
Cette demande s'illustre par un dossier papier.
Le service des Enquêtes Publiques vous propose son aide et ses conseils pour élaborer ce document.
Le recours au profil d'acheteur est obligatoire pour les marchés publics d'un montant supérieur à 90.000 euros HT.
Il s'agit d'un site, appelé "Plate-forme", mis en ligne à une adresse Web, qui permet de recevoir des candidatures et des offres électroniques de manière sécurisée et confidentielle.
Bien que cette prestation ne soit pas encore très développée, Publilégal peut assurer la mise en ligne de votre marché public.
Le service des Enquêtes Publiques se chargent de la publication d’Annonces Judiciaires et Légales (AJL) dans la presse écrite.
Les journaux sont choisis en fonction des demandes des clients et des habilitations.
Les avis doivent être publiés deux fois :
-              Au moins 15 jours avant le début de l’enquête publique

La forme de l’annonce est ajustée en fonction des critères et des règles de mise en forme propre à chaque journal, comme par exemple la taille de la police, le format de l'annonce...
Nous prenons soin de vérifier la conformité de l’annonce avec les textes de référence, avant sa publication dans la presse écrite.