Mise en compatibilité du PLUi de Plaine Commune

par déclaration de projet 

 

La ZAC « Village Olympique et Paralympique », sous maîtrise d’ouvrage de la SOLIDEO, constitue un projet d’aménagement majeur des Jeux olympiques et paralympiques de 2024. Le site accueillera les athlètes pendant les Jeux et deviendra ensuite un quartier mixte, accueillant logements, bureaux, équipements et commerces sur les communes de Saint-Denis et de Saint-Ouen-sur-Seine.

 

La réalisation de la ZAC du Village Olympique et Paralympique suppose une mise en compatibilité du PLUi de Plaine Commune par déclaration de projet, selon les dispositions des articles L153-54 et L300-6 du Code de l'urbanisme. Cette procédure est, en principe, soumise à enquête publique. Dans le cas d’espèce, celle-ci est remplacée, selon l’article 9 de la Loi n°2018-202 du 26 mars 2018 relative à l’organisation des Jeux olympiques et paralympiques, par une procédure spécifique de participation public par voie électronique (PPVE) sous l’égide de la Commission nationale du débat public.

 

Cette PPVE est diligentée par la Préfecture de Seine Saint-Denis, autorité organisatrice, qui a sollicité la CNDP conformément à la Loi olympique. La CNDP a désigné Sylvie Denis Dintilhac (sylvie.denis-dintilhac@garant-cndp.fr) et Jean-Louis Laure (jean-louis.laure@garant-cndp.fr), garants de la procédure.


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