Ce site internet constitue le support de la participation du public par voie électronique (PPVE) portant sur la déclaration de projet « Gare des mines – Fillettes » (18ème) emportant mise en compatibilité du PLU de Paris sur le secteur.


Le projet d'aménagement de la ZAC « Gare des Mines-Fillettes », comportant une arena qui accueillera des épreuves sportives dans le cadre des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024, est soumis au régime spécifique prévu par la Loi n° 2018-202 du 26 mars 2018 relative à l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques. Ainsi l'article 9 de la loi prévoit des modalités de participation du public par voie électronique (PPVE) qui se substituent à l’enquête publique. Dans ce cadre, la Ville de Paris a saisi la Commission nationale du débat public (CNDP), qui a désigné Madame Sylvie Denis Dintilhac et Monsieur Jean-Louis Laure garants de la PPVE.


Les garants ont reçu pour mission de la Commission de veiller à l’accessibilité, à la clarté et à la lisibilité des informations mises à la disposition du public ainsi qu’à la qualité de la communication d’accompagnement de la procédure. Ils produiront, au plus tard un mois après la fin de la PPVE, une synthèse des observations du public, des réponses apportées par la Ville de Paris et, le cas échéant, des évolutions qu’elle propose. Ce document sera rendu public notamment sur les sites internet de la PPVE, de la Ville de Paris et de la CNDP.


Cette procédure se déroulera du lundi 16 septembre 2019 à 8h30 au vendredi 18 octobre 2019 à 17h00.


Sur ce site, vous avez la possibilité d'accéder au dossier, consultable et téléchargeable ; de déposer votre observation, votre question et/ou votre proposition et de consulter le registre dématérialisé avec l'ensemble des contributions déposées et les premières réponses de la Ville de Paris.


Vous avez également la possibilité de consulter en version papier le dossier soumis à participation par voie électronique, pendant toute la durée de la procédure, à la mairie du 18ème arrondissement, les lundis, mardis, mercredis et vendredis de 8h30 à 17h et les jeudis de 8h30 à 19h30.


Afin de faciliter votre compréhension du dossier, vous pouvez vous appuyer sur les documents suivants :