Concertation relative à la révision du Règlement Local de Publicité

                                               Du 23 janvier au 2 mai 2018


La concertation relative à la révision du Règlement Local de Publicité, des enseignes et pré-enseignes de Paris est ouverte en application de  la délibération 2017 DU 244, adoptée lors du Conseil de Paris des 20, 21 et 22 novembre 2017, et des dispositions de l’article L103-2 du Code de l’urbanisme.


Les objectifs poursuivis ont ainsi été définis pour :

-          prendre en compte les évolutions législatives et règlementaires,

-          initier l’introduction de technologies nouvelles,

-          préciser et simplifier l’écriture de certaines dispositions.


Les modalités de concertation comprennent notamment :

-          la mise en ligne d’un registre électronique,

-          la tenue de deux réunions publiques.


Sur la présente plateforme, vous avez la possibilité de déposer vos propositions et observations ou de consulter celles déposées dans le cadre de cette concertation.

Le registre électronique est ouvert du 24 janvier au 2 mai 2018.


Une réunion publique préalable d’information et d’échanges, ouverte à tous, est organisée le mardi 23 janvier 2018 à 19h00 au Pavillon de l’Arsenal 21 boulevard Morland 75004 Paris.


Documents à télécharger
2017 DU244 - Exposé des motifs-amendé (2) (306 Ko)
2017_DU_ 244_Délibéré_CP (3) (146 Ko)
RLP affiche RP 23 janvier 2018 (744 Ko)
Présentation réunion publique révision RLP du 23 janvier 2018 (1,14 Mo)