L’ordonnance du 3 août 2016 a créé le régime de la participation du public par voie électronique pour les projets, plans ou programmes qui font l’objet d’une évaluation environnementale et pour lesquels une enquête publique n’est pas requise.
Cette procédure diffère de l’enquête publique en ce qu’elle est directement organisée par l’autorité compétente pour autoriser le projet (il n’y a pas de commissaire enquêteur).
La participation du public par voie électronique s’est déroulée du lundi 15 juin 2020 à 8h30 au jeudi 16 juillet 2020 à 17h. Elle avait pour objet la délivrance des permis d’aménager portant sur le projet d’extension du Tramway 3 Ouest de la Porte d’Asnières à la Porte Dauphine, dans les 16ème et 17ème arrondissements de Paris
La procédure de consultation du public est actuellement terminée.
La synthèse des observations et propositions recueillies lors de la participation électronique est consultable à l’adresse suivante : |