L’ordonnance
du 3 août 2016 a créé le régime de la participation du public par voie
électronique pour les projets, plans ou programmes qui font l’objet d’une
évaluation environnementale et pour lesquels une enquête publique n’est pas
requise.
Cette
procédure diffère de l’enquête publique en ce qu’elle est directement organisée
par l’autorité compétente pour autoriser le projet (il n’y a pas de commissaire
enquêteur).
La
participation du public par voie électronique s’est déroulée du mercredi 22 mai
2019 à 8h30 au vendredi 21 juin 2019 à 17h. Elle avait pour objet la délivrance
du permis de construire du projet « Tour Montparnasse ». Ce projet a été soumis
à participation du public par voie électronique car il a fait l’objet d’une
étude d’impact après examen au cas par cas.
La
procédure de consultation du public est actuellement terminée.
La synthèse des observations et propositions recueillies
lors de la participation électronique est consultable à l’adresse
suivante :
https://www.paris.fr/participez/participation-citoyenne/concertations-et-enquetes-publiques-2460#tour-montparnasse-15e_64 |