L’ordonnance du 3 août 2016 a créé le régime de la participation du public par voie électronique pour les projets, plans ou programmes qui font l’objet d’une évaluation environnementale et pour lesquels une enquête publique n’est pas requise.


Cette procédure diffère de l’enquête publique en ce qu’elle est directement organisée par l’autorité compétente pour autoriser le projet (il n’y a pas de commissaire enquêteur).


La participation du public par voie électronique s’est déroulée du mercredi 22 mai 2019 à 8h30 au vendredi 21 juin 2019 à 17h. Elle avait pour objet la délivrance du permis de construire du projet « Tour Montparnasse ». Ce projet a été soumis à participation du public par voie électronique car il a fait l’objet d’une étude d’impact après examen au cas par cas.


La procédure de consultation du public est actuellement terminée.


Toutefois, vous avez encore la possibilité de consulter les propositions et observations déposées sur le registre électronique jusqu’à la publication de la synthèse des observations.