L’ordonnance
du 3 août 2016 a créé le régime de la participation du public par voie
électronique pour les projets, plans ou programmes qui font l’objet d’une
évaluation environnementale et pour lesquels une enquête publique n’est pas
requise.
Cette
procédure diffère de l’enquête publique en ce qu’elle est directement organisée
par l’autorité compétente pour autoriser le projet (il n’y a pas de commissaire
enquêteur).
La
participation du public par voie électronique s’est déroulée du lundi 24 juin
2019 à 8h30 au vendredi 26 juillet 2019 à 17h. Elle avait pour objet la délivrance
de deux permis de construire PC 075 115 18 V0016 portant sur le lot A et le PC
075 115 18 V0017 portant sur le lot C, situés dans l’opération de
restructuration des « Ateliers Vaugirard ».
La
procédure de consultation du public est actuellement terminée.
La synthèse des
observations et propositions recueillies lors de la participation électronique
est consultable à l’adresse suivante :
https://www.paris.fr/pages/concertations-et-enquetes-publiques-2460#ateliers-vaugirard-15e
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