La Participation du Public par Voie Electronique (PPVE) est une procédure permettant de faire participer le public à l’élaboration de certaines décisions susceptibles d’avoir une incidence sur l’environnement, en bénéficiant des facilités apportées par l’usage des nouvelles technologies. Les dernières modifications législatives et règlementaires ont donc modernisé les procédures de participation du public en favorisant le recours à la dématérialisation.

Ainsi, conformément aux dispositions de l’article L123-19 du Code de l’Environnement, pendant toute la durée de la participation publique, vous avez la possibilité, sur ce site, de consulter une version dématérialisée du dossier et de déposer vos éventuelles observations et propositions sur le registre dématérialisé.

À l’issue de la procédure de participation, une synthèse des observations et propositions du public sera établie et publiée, pendant une durée minimale de trois mois, par voie électronique.

La PPVE préalable à la création de la ZAC Chapelle Charbon 1^ère phase dans le cadre du projet d’aménagement du secteur Chapelle Charbon, se déroule du mercredi 11 avril 2018 à 08h30 au mardi 22 mai 2018 à 17h30.

Le dossier de participation du public par voie électronique est également mis à la disposition du public, sur support papier, pendant toute la durée mentionnée ci-dessus, à la mairie du 18^ème arrondissement, 1 place Jules Joffrin, Paris 18^ème, ouverte les lundis, mardis, mercredis et vendredis de 08h30 à 17h et les jeudis de 08h30 à 19h30, où un poste informatique offre aussi au public un accès sur place au dossier sous forme numérique et au registre dématérialisé.