L’ordonnance du 3 août 2016 a créé le régime de la participation du public par voie électronique pour les projets, plans ou programmes qui font l’objet d’une évaluation environnementale et pour lesquels une enquête publique n’est pas requise.


Cette procédure diffère de l’enquête publique en ce qu’elle est directement organisée par l’autorité compétente pour autoriser le projet (il n’y a pas de commissaire enquêteur).


La participation du public par voie électronique s’est déroulée du lundi 14 novembre 2018 à 8h30 au vendredi 14 décembre 2018 à 17h. Elle avait pour objet la demande de permis de construire du projet « Ilot fertile ». Ce projet a été soumis à participation du public par voie électronique car il a fait l’objet d’une étude d’impact après examen au cas par cas. 


La procédure de consultation du public est actuellement terminée.

Toutefois, vous avez encore la possibilité de consulter les propositions et observations déposées sur le registre électronique jusqu’à la publication de la synthèse des observations