L’enquête publique est une procédure permettant de faire participer le public à l’élaboration de certaines décisions susceptibles d’avoir une incidence sur l’environnement.


L’ordonnance du 03 août 2016 (ordonnance n°2016-1060 portant réforme des procédures destinées à assurer l’information et la participation du public à l’élaboration de certaines décisions susceptibles d’avoir une incidence sur l’environnement) modernise le régime de l’enquête publique en favorisant le recours à la dématérialisation.


Un commissaire enquêteur nommé par le tribunal administratif de Paris est chargé de recueillir les observations et propositions du public et de publier un rapport et des conclusions à la fin de l’enquête.


L’enquête publique a pour objet la modification du PLU de Paris applicable à la parcelle du « 399 bis rue de Vaugirard » à Paris 15ème.


L’enquête Publique se déroule du mercredi 05 février 2020 à 8h30 au vendredi 06 mars 2020 à 17h00.


Sur ce site, vous avez la possibilité de consulter le dossier d’enquête et de déposer vos observations et propositions sur le registre dématérialisé.


Vous avez également la possibilité de consulter en version papier le dossier soumis à l’enquête publique à la mairie du 15ème arrondissement, les lundis, mardis, mercredis et vendredis de 8h30 à 17h et les jeudis de 8h30 à 19h30, ainsi qu’exceptionnellement le samedi 29 février 2020 de 9h à 12h.


Afin d’informer le public et de recevoir ses observations orales ou écrites, le commissaire enquêteur assurera des permanences à la Mairie du 15ème arrondissement, de la manière suivante : 


- Mercredi 5 février 2020 de 9h00 à 12h00 

- Jeudi 20 février 2020 de 16h30 à 19h30

- Samedi 29 février de 9h00 à 12h00 

- Vendredi 06 mars de 14h00 à 17h00