L’enquête publique est une procédure permettant de faire participer le
public à l’élaboration de certaines décisions susceptibles d’avoir une
incidence sur l’environnement.
L’ordonnance du 3 août 2016 (ordonnance n°2016-1060 portant réforme des
procédures destinées à assurer l’information et la participation du public à
l’élaboration de certaines décisions susceptibles d’avoir une incidence sur
l’environnement) modernise le régime de l’enquête publique en favorisant le
recours à la dématérialisation.
Un commissaire enquêteur (ou une commission d’enquête) nommé par le
tribunal administratif de Paris est chargé de recueillir les observations et
propositions du public et de publier un rapport et des conclusions à l’issue de
l’enquête publique.
L'enquête publique s’est déroulée du mercredi 05 février 2020 à 8h30 au
vendredi 06 mars 2020 à 17h. Elle avait pour objet la modification du PLU de
Paris applicable à la parcelle du « 399 bis rue de Vaugirard » à
Paris 15ème.
La procédure de consultation du public est actuellement terminée.
Le rapport et les conclusions de l’enquête publique sont consultables sur Paris.fr à l’adresse suivante : https://www.paris.fr/pages/concertations-et-enquetes-publiques-2460#399-bis-rue-de-vaugirard-15e
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