L’enquête publique est une procédure permettant de faire participer le public à l’élaboration de certaines décisions susceptibles d’avoir une incidence sur l’environnement.


L’ordonnance du 3 août 2016 (ordonnance n°2016-1060 portant réforme des procédures destinées à assurer l’information et la participation du public à l’élaboration de certaines décisions susceptibles d’avoir une incidence sur l’environnement) modernise le régime de l’enquête publique en favorisant le recours à la dématérialisation.


Un commissaire enquêteur (ou une commission d’enquête) nommé par le tribunal administratif de Paris est chargé de recueillir les observations et propositions du public et de publier un rapport et des conclusions à l’issue de l’enquête publique.


L'enquête publique s’est déroulée du mercredi 05 février 2020 à 8h30 au vendredi 06 mars 2020 à 17h. Elle avait pour objet la modification du PLU de Paris applicable à la parcelle du « 399 bis rue de Vaugirard » à Paris 15ème.


La procédure de consultation du public est actuellement terminée.


Toutefois, vous avez encore la possibilité de consulter les propositions et observations déposées sur le registre électronique jusqu’à la publication du rapport du commissaire enquêteur.