L’enquête publique conduite dans
le cadre des dispositions relatives à la voirie communale du Code de la voirie
routière est une procédure permettant de porter à la connaissance du public les
actions affectant le domaine public routier menées sur le territoire d’une collectivité
territoriale et de le faire participer en lui permettant d’exprimer son avis
sur ces modifications.
Le décret n°2015-1342 du 23
octobre 2015 relatif aux dispositions réglementaires du Code des relations
entre le public et l’administration modernise le régime de l’enquête publique
en favorisant le recours à la dématérialisation (cf. : article R 134-10 du
Code des relations entre le public et l’administration).
La construction d’un équipement
sportif destiné à accueillir des épreuves des Jeux Olympiques et Paralympiques
de 2024, l’Aréna, requiert préalablement le déclassement du domaine public
routier de la Ville de Paris d’une emprise située dans le périmètre de la Zone
d’Aménagement Concerté « Gare des Mines-Fillettes » à Paris 18e. Ce
déclassement doit faire l’objet d’une enquête publique conformément aux
dispositions de l’article L 141-3 du Code de la voirie routière.
Cette enquête se déroule du jeudi 05 décembre au jeudi 19 décembre 2019
inclus. Un commissaire enquêteur nommé par la Maire de Paris est chargé de
recueillir les observations du public et de publier un rapport et des
conclusions à la fin de l’enquête.
Sur ce site, vous avez la
possibilité de consulter le dossier d’enquête et de déposer vos observations
sur le registre dématérialisé.
Vous avez également la
possibilité de consulter en version papier le dossier soumis à l’enquête
publique à la mairie du 18e arrondissement, 1, place Jules Joffrin 75018 Paris,
les lundis, mardis, mercredis et vendredis de 8h30 à 17h et les jeudis de 8h30
à 19h30.
Afin
d’informer le public et de recevoir ses observations orales ou écrites, le
commissaire enquêteur assurera trois permanences à la Mairie du 18e
arrondissement, de la manière suivante :
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le jeudi 05 décembre 2019, de 10 heures à 12
heures,
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le jeudi 12 décembre 2019, de 17 heures à 19
heures,
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le jeudi 19 décembre 2019, de 15 heures à 17
heures.
Important :
En raison du mouvement de
grève nationale, la permanence du jeudi
12 décembre 2019 de 17 heures à 19 heures est annulée. La mairie du
18e arrondissement fermera en effet ses portes à 17 heures.
Une nouvelle permanence se tiendra à la mairie du 18e
arrondissement le lundi 16 décembre 2019
de 14 heures à 16 heures.
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