L’enquête publique est une procédure permettant de faire participer le public à l’élaboration de certaines décisions susceptibles d’avoir une incidence sur l’environnement.


L’ordonnance du 03 août 2016 (ordonnance n°2016-1060 portant réforme des procédures destinées à assurer l’information et la participation du public à l’élaboration de certaines décisions susceptibles d’avoir une incidence sur l’environnement) modernise le régime de l’enquête publique en favorisant le recours à la dématérialisation.


Un commissaire enquêteur nommé par le tribunal administratif de Paris est chargé de recueillir les observations et propositions du public et de publier un rapport et des conclusions à la fin de l’enquête.


L’enquête publique, qui a pour objet le projet d’aménagement du site « Hébert » à Paris 18ème, est préalable à la délivrance du permis d’aménager n° PA 075 118 19 V0001 portant sur la phase 1 du projet.  


L’enquête Publique s'est déroulée du lundi 23 septembre 2019 à 8h30 au vendredi 25 octobre 2019 à 17h.


La procédure de consultation du public est actuellement terminée.


Le rapport et les conclusions de l’enquête publique sont consultables à l’adresse suivante https://www.paris.fr/pages/concertations-et-enquetes-publiques-2460 


Lettre d’information.