L’enquête publique est une procédure permettant de faire participer le public à l’élaboration de certaines décisions susceptibles d’avoir une incidence sur l’environnement.


L’ordonnance du 03 août 2016 (ordonnance n°2016-1060 portant réforme des procédures destinées à assurer l’information et la participation du public à l’élaboration de certaines décisions susceptibles d’avoir une incidence sur l’environnement) modernise le régime de l’enquête publique en favorisant le recours à la dématérialisation.


Un commissaire enquêteur nommé par le tribunal administratif de Paris est chargé de recueillir les observations et propositions du public et de publier un rapport et des conclusions à la fin de l’enquête.


L’enquête publique, qui a pour objet le projet d’aménagement du site « Hébert » à Paris 18ème, est préalable à la délivrance du permis d’aménager n° PA 075 118 19 V0001 portant sur la phase 1 du projet.  


L’enquête Publique se déroule du lundi 23 septembre 2019 à 8h30 au vendredi 25 octobre 2019 à 17h.


Sur ce site, vous avez la possibilité de consulter le dossier d’enquête et de déposer vos observations et propositions sur le registre dématérialisé.


Vous avez également la possibilité de consulter en version papier le dossier soumis à enquête publique à la Mairie du 18ème arrondissement à Paris, les lundis, mardis, mercredis, et vendredis de 8h30 à 17h00 ainsi que les jeudis de 8h30 à 19h30 et exceptionnellement le samedi 28 septembre 2019 de 9h à 12h (les bureaux étant habituellement fermés les samedis, dimanches et jours fériés).


Afin d’informer le public et de recevoir ses observations orales ou écrites, le commissaire enquêteur assurera des permanences de la manière suivante : 

  • À la Mairie du 18ème arrondissement de Paris :

• Lundi 23 septembre 2019 de 9h à 12h

• Samedi 28 septembre 2019 de 9h à 12h

• Jeudi 3 octobre 2019 de 16h à 19h

• Mercredi 16 octobre 2019 de 9h à 12h

• Vendredi 25 octobre 2019 de 14h à 17h

  • Sur le Marché de l'Olive (marché de la Chapelle), 10 rue de l'Olive 75018 Paris:

• Samedi 12 octobre 2019 de 9h30 à 12h30



Guide de lecture.


Lettre d’information.