L’enquête publique est une procédure permettant de faire participer le public à l’élaboration de certaines décisions susceptibles d’avoir une incidence sur l’environnement.


L’ordonnance du 3 août 2016 (ordonnance n°2016-1060 portant réforme des procédures destinées à assurer l’information et la participation du public à l’élaboration de certaines décisions susceptibles d’avoir une incidence sur l’environnement) modernise le régime de l’enquête publique en favorisant le recours à la dématérialisation.


Un commissaire enquêteur (ou une commission d’enquête) nommé par le tribunal administratif de Paris est chargé de recueillir les observations et propositions du public et de publier un rapport et des conclusions à l’issue de l’enquête publique.


L'enquête publique s’est déroulée du lundi 09 septembre 2019 à 8h30 au samedi 12 octobre 2019 à 12h. Elle avait pour objet la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU de Paris pour l’opération de démolition-reconstruction d’un foyer de travailleurs migrants en résidence sociale « Paris-Gergovie » à Paris 14ème arrondissement. 


La procédure de consultation du public est actuellement terminée.


Toutefois, vous avez encore la possibilité de consulter les propositions et observations déposées sur le registre électronique jusqu’à la publication du rapport de la commission d’enquête.