L’enquête publique est une procédure permettant de faire participer le public à l’élaboration de certaines décisions susceptibles d’avoir une incidence sur l’environnement.


L’ordonnance du 03 août 2016 (ordonnance n°2016-1060 portant réforme des procédures destinées à assurer l’information et la participation du public à l’élaboration de certaines décisions susceptibles d’avoir une incidence sur l’environnement) modernise le régime de l’enquête publique en favorisant le recours à la dématérialisation.


Une commission d’enquête nommée par le tribunal administratif de Paris est chargée de recueillir les observations et propositions du public et de publier un rapport et des conclusions à la fin de l’enquête.


L’enquête publique a pour objet la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU de Paris avec l’opération de démolition-reconstruction d’un foyer de travailleurs migrants en résidence sociale « Paris-Gergovie » à Paris 14ème.


L’enquête Publique se déroule du lundi 09 septembre 2019 à 8h30 au samedi 12 octobre 2019 à 12h


Sur ce site, vous avez la possibilité de consulter le dossier d’enquête et de déposer vos observations et propositions sur le registre dématérialisé.


Vous avez également la possibilité de consulter en version papier le dossier soumis à l’enquête publique à la mairie du 14ème arrondissement, les lundis, mardis, mercredis et vendredis de 8h30 à 17h et les jeudis de 8h30 à 19h30, ainsi qu’exceptionnellement les samedis 21 septembre et 12 octobre 2019 de 9h à 12h. 


Afin d’informer le public et de recevoir ses observations orales ou écrites, la commission d’enquête, représentée par un de ses membres, assurera des permanences à la Mairie du 14ème arrondissement, de la manière suivante : 

- Mercredi 11 septembre 2019 de 14h à 17h 

- Samedi 21 septembre 2019 de 9h à 12h

- Vendredi 27 septembre 2019 de 14h à 17h

- Jeudi 03 octobre 2019 de 16h30 à 19h30 

- Samedi 12 octobre  2019 de 9h à 12h


Guide de lecture