L’enquête publique conduite dans
le cadre des dispositions relatives à la voirie communale du Code de la voirie
routière est une procédure permettant de porter à la connaissance du public les
actions affectant le domaine public routier menées sur le territoire d’une collectivité
territoriale et de le faire participer en lui permettant d’exprimer son avis
sur ces modifications.
Le décret n°2015-1342 du 23
octobre 2015 relatif aux dispositions réglementaires du Code des relations
entre le public et l’administration modernise le régime de l’enquête publique
en favorisant le recours à la dématérialisation (cf. : article R 134-10 du
Code des relations entre le public et l’administration).
Le projet d’abrogation
d’alignement et de déclassement du domaine public, notamment routier, de la
Ville de Paris d’emprises localisées sur le site du « parking du Pont de
Grenelle » à Paris 16e, fait l’objet d’une enquête publique conformément aux
articles L 112-1 et L 141-3 du Code de la voirie routière.
Cette enquête se déroule du mardi 10 septembre au mardi 24 septembre 2019
inclus. Un commissaire enquêteur nommé par la Maire de Paris est chargé de
recueillir les observations du public et de publier un rapport et des
conclusions à la fin de l’enquête.
Sur ce site, vous avez la
possibilité de consulter le dossier d’enquête et de déposer vos observations
sur le registre dématérialisé.
Vous avez également la
possibilité de consulter en version papier le dossier soumis à l’enquête
publique à la mairie du 16e arrondissement, 71, avenue Henri Martin 75016
Paris, les lundis, mardis, mercredis et vendredis de 8h30 à 17h et les jeudis
de 8h30 à 19h30.
Afin
d’informer le public et de recevoir ses observations orales ou écrites, le
commissaire enquêteur assurera trois permanences à la Mairie du 16e
arrondissement, de la manière suivante :
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le mardi 10 septembre 2019, de 10 heures à 12
heures,
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le jeudi 19 septembre 2019, de 17 heures à 19
heures,
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le mardi 24 septembre 2019, de 15 heures à 17
heures.
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