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L’enquête publique est une
procédure permettant de faire participer le public à l’élaboration de certaines
décisions susceptibles d’avoir une incidence sur l’environnement.
L’ordonnance du 3 août 2016
(ordonnance n°2016-1060 portant réforme des procédures destinées à assurer
l’information et la participation du public à l’élaboration de certaines
décisions susceptibles d’avoir une incidence sur l’environnement) modernise le
régime de l’enquête publique en favorisant le recours à la dématérialisation.
Un commissaire enquêteur (ou une
commission d’enquête) nommé par le tribunal administratif de Paris est chargé
de recueillir les observations et propositions du public et de publier un
rapport et des conclusions à l’issue de l’enquête publique.
L’enquête
publique s’est déroulée du mardi 11 juin 2019 à 8h30 au vendredi 12
juillet 2019 à 17h.
Elle avait pour objet la modification
de la zone d’aménagement concerté (ZAC) « Joseph Bédier-Porte d’Ivry
» en zone d’aménagement concerté « Bédier-Oudiné », à Paris 13ème
arrondissement, et la déclaration de projet afférente emportant mise en
compatibilité du PLU de Paris. Ce projet a été soumis à enquête publique car le projet de
modification de ZAC implique de faire évoluer le PLU.
La
procédure d’enquête est actuellement terminée.
La
procédure est terminée. Le rapport et les conclusions sont disponibles à
l’adresse suivante : https://www.paris.fr/pages/concertations-et-enquetes-publiques-2460#bedier-oudine-13e .
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