L’enquête publique est une procédure permettant de faire participer le public à l’élaboration de certaines décisions susceptibles d’avoir une incidence sur l’environnement.


L’ordonnance du 3 août 2016 (ordonnance n°2016-1060 portant réforme des procédures destinées à assurer l’information et la participation du public à l’élaboration de certaines décisions susceptibles d’avoir une incidence sur l’environnement) modernise le régime de l’enquête publique en favorisant le recours à la dématérialisation.


Un commissaire enquêteur (ou une commission d’enquête) nommé par le tribunal administratif de Paris est chargé de recueillir les observations et propositions du public et de publier un rapport et des conclusions à l’issue de l’enquête publique. 

 

La procédure actuelle a pour objet la création de la zone d’aménagement concerté (ZAC) «Python-Duvernois », et la déclaration de projet afférente emportant mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Paris.


L’enquête publique , initialement prévue du lundi 17 juin 2019 à 8h30 au jeudi 18 juillet 2019 à 17h00, est prolongée jusqu’au 2 août 2019 à 17h00. Sur ce site, vous avez la possibilité durant cette période de consulter le dossier d’enquête et de déposer vos observations et propositions sur le registre dématérialisé.


Pendant l’enquête, vous avez également la possibilité de consulter en version papier le dossier d’enquête à la Mairie du 20ème arrondissement, les lundis, mardis, mercredis et vendredis de 8h30 à 17h, les jeudis de 8h30 à 19h30 (sauf les jeudis 11 et 18 juillet 2019 : de 08h30 à 17h),  et exceptionnellement le samedi 06 juillet  2019 de 9h00 à 12h (les bureaux sont habituellement fermés les samedis, dimanches et jours fériés).


En outre, la commission d’enquête désignée pour conduire l’enquête assurera des permanences pour recevoir vos observations :

  • En Mairie du 20ème arrondissement, 6 place Gambetta, Paris 20ème 75020 :                          

-      Lundi 17 juin de 9h à 12h                   - Jeudi 27 juin de 16h30 à 19h30

-      Samedi 6 juillet de 9h à 12h               - Vendredi 12 juillet de 14h à 17h

-     Jeudi 18 juillet de 14h à 17h            - Vendredi 2 août de 14h à 17h (permanence supplémentaire suite à la prolongation de l’enquête)


Dans les locaux de l’Equipe de développement local du 20ème, situé 132 boulevard Davout

-          Lundi 24 juin de 17h à 20h            - Lundi 1 juillet de 17h à 20h

     -           Mercredi  24 juillet de 17h à 20h (permanence supplémentaire suite à la prolongation de l’enquête)

Durant l’enquête, vous avez également la possibilité d’adresser vos observations par écrit à l’attention de Madame Catherine Marette, Présidente de la Commission d’enquête, Mairie du 20ème,  6 place Gambetta, 75020 Paris.