L’enquête publique conduite dans le cadre des dispositions relatives à la voirie communale du Code de la voirie routière est une procédure permettant de porter à la connaissance du public les actions affectant le domaine public routier menées sur le territoire d’une collectivité territoriale et de le faire participer en lui permettant d’exprimer son avis sur ces modifications.

Le décret n°2015-1342 du 23 octobre 2015 relatif aux dispositions réglementaires du Code des relations entre le public et l’administration modernise le régime de l’enquête publique en favorisant le recours à la dématérialisation (cf. : article R 134-10 du Code des relations entre le public et l’administration).

Le projet de déclassement du domaine public routier communal de l’emprise, située allée des Fortifications, entre la route des Lacs à Passy et la voie BJ/16 à Paris 16^ème, fait l’objet d’une enquête publique conformément à l’article L 141-3 du Code de la voirie routière.

Cette enquête se déroule du mardi 2 avril 2019 au mardi 16 avril 2019 inclus. Un commissaire enquêteur nommé par la Maire de Paris est chargé de recueillir les observations du public et de publier un rapport et des conclusions à la fin de l’enquête.

Sur ce site, vous avez la possibilité de consulter le dossier d’enquête et de déposer vos observations sur le registre dématérialisé.

Vous avez également la possibilité de consulter en version papier le dossier soumis à l’enquête publique à la mairie du 16e arrondissement, 71 avenue Henri Martin 75016 Paris, les lundis, mardis, mercredis et vendredis de 8h30 à 17h et les jeudis de 8h30 à 19h30.

Afin d’informer le public et de recevoir ses observations orales ou écrites, le commissaire enquêteur assurera trois permanences à la Mairie du 16e arrondissement, de la manière suivante :

-          le mardi 2 avril 2019, de 8 heures 30 à 10 heures 30,

-          le jeudi 11 avril 2019, de 17 heures à 19 heures,

-          le mardi 16 avril 2019, de 15 heures à 17 heures.